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Présenté en Conseil des ministres le 3 mai, le projet de loi Logement entend créer un « choc d’offre »… Par des investissements renforcés pour la construction ? Non. Selon le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, lui-même, seuls 287 000 logements sociaux sont construits cette année, soit un recul de 22 % par rapport à l’an dernier. Le projet présenté a en revanche créé un vrai choc ! Consulté, le Conseil national de l’habitat, auquel participe FO, l’a rejeté le 24 avril. Et dans un communiqué commun, cinq associations de locataires, dont l’AFOC, ont fustigé ce projet « qui fait la chasse aux pauvres, récompense les maires hors la loi, favorise le clientélisme et vend les logements sociaux en pleine crise de l’offre de logements ».
Pour accéder au dernier numéro de l’inFO des CSE N° 46, spécialement consacré à la journée confédérale des CSE du 5 décembre dernier, cliquer ICI
Fin 2023 le gouvernement a enfin annoncé des mesures de court et moyen terme pour soutenir le secteur du logement en crise, et un projet de loi est annoncé pour 2024 avec un volet décentralisation de la politique de l'habitat. L'année à venir sera donc décisive pour le secteur.
COMMUNIQUÉ
Communiqué de presse
Circulaire confédérale
Circulaire
Les gestionnaires de l’Agirc-Arrco parvenus à un compromis sur le régime complémentaire de retraite du privé, la confédération avait annoncé le 10 octobre qu’elle signerait le projet d’accord national interprofessionnel sur l’Agirc-Arrco. Dans ce texte actant le compromis conclu dans la nuit du 5 octobre, à l’issue de la négociation entre syndicats et patronat, gestionnaires du régime de retraites complémentaires, ont été obtenues, entre autres, la fin du bonus-malus et la revalorisation des pensions à hauteur de l’inflation.
Victoire. Après le bras de fer entre les syndicats et le gouvernement, qui menaçait d’une ponction par l’État des excédents de l’Agirc-Arrco pour financer la revalorisation des petites pensions liée à sa réforme, l’exécutif renonce. Le 24 octobre, et alors que l’examen du PLFSS vient de démarrer à l’Assemblée, Matignon a annoncé que ne serait pas présenté un amendement visant à saisir 1,2 milliard d’euros sur la caisse de régime complémentaire. Vive satisfaction pour FO, qui était montée au front pour dénoncer cette tentative de rapt par l’État des cotisations des salariés. Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, l’avait maintes fois réaffirmé en octobre : les 1,2 milliard d’euros d’excédents de l’Agirc-Arrco en 2026, dégagés selon lui par la réforme des retraites, devaient participer au financement d’un régime de solidarité. Il en allait de l’équilibre des comptes. Il n’en sera rien, finalement.…
A l'issue de la cinquième et dernière séance paritaire de la négociation sur le pilotage stratégique de l’AGIRC-ARRCO, une large signature d'un projet d’accord national interprofessionnel se profile.