Fin 2023 le gouvernement a enfin annoncé des mesures de court et moyen terme pour soutenir le secteur du logement en crise, et un projet de loi est annoncé pour 2024 avec un volet décentralisation de la politique de l'habitat. L'année à venir sera donc décisive pour le secteur.

Une chute de 50 % des réservations de logements neufs et des mises en vente en 2023, selon la ­Fédération de la promotion immobilière. Voilà qui n’augure rien de bon pour le secteur de la construction pour 2024, voire 2025. Le gouvernement compte sur les dispositions de la loi de finances pour 2024 – où le prêt à taux zéro est maintenu mais concentré sur certaines zones – et sur les mesures annoncées par ­Elisabeth Borne, alors première ministre, le 16 novembre dernier, afin de soutenir le secteur immobilier. 

Vingt « territoires engagés pour la production de logements » ont été désignés fin décembre, dans lesquels les procédures vont être accélérées. Et des contrats territoriaux pour la transition écologique et la production de logement social ont commencé à être signés, comme à Dijon le 9 novembre dernier.

Le 6 décembre a également été annoncé un plan pour la construction de logements étudiants -sur lequel les vingt territoires cités plus haut seront certainement engagés. 

Cela suffira-t-il à relancer la machine ? La désignation d’un nouveau gouvernement et le départ du ministre en charge du logement Patrice Vergriete vont en tout cas ralentir l’avancement des dossiers – en attendant la nomination probable d’un nouveau ministre en charge du sujet. S’agissant du moyen terme, le gouvernement mise sur sa future loi sur le logement, dont la concertation a été engagée début décembre.

Prévue pour le ­printemps, elle devrait contenir un gros volet sur la décentralisation de l’habitat. Objectif : apporter plus d’efficacité dans les politiques locales de l’habitat, en conférant le statut d’autorité ­organisatrice de l’habitat aux intercos, et peut-être aux départements, avec des compétences élargies (possibilité d’adapter les zonages de tension du logement, d’instaurer un encadrement des loyers…). Les dis­cussions sur les moyens transférés aux collectivités en vue d’assurer ces ­compétences s’annoncent serrées.

La proposition de loi pour réguler le nombre de meublés de tourisme, portée par la députée du Finistère Annaïg Le Meur, et le député des Pyrénées Atlantiques Inaki Echaniz, soutenue par le ministère du logement, sera examinée le 29 janvier prochain. Elle contient des dispositions visant à donner plu de pouvoir aux communes pour limiter le nombre de jours de locations des résidences principales, définir des secteurs dans les plans locaux d’urbanisme réservés aux résidences principales,…Attendues depuis des mois, ces mesures aboutiront-elles enfin ? Tout dépendra du poids politique du prochain ministre du logement.

16 janvier 2024

La Gazette des Communes