Le 22 janvier dernier, les membres de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation) des Organismes Publics Coopératifs de l’Habitat Social (OPCHS) ont ouvert des négociations portant sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
QVCT : de quoi s'agit-il ?
Le terme QVCT désigne une démarche collective que peut mener une entreprise, une association ou une structure publique et qui répond aux finalités suivantes :
- Une ambition conjointe :
améliorer le travail dans le but de développer la santé des personnes au travail et contribuer à la performance globale (opérationnelle, économique, sociale et environnementale) de l’organisation ;
- Un périmètre d’action :
6 grands thèmes relatifs au travail et ses conditions de réalisation, à traiter progressivement, en faisant des liens entre-eux ;
- Des éléments de méthode :
incontournables pour installer une démarche QVCT adaptée à la structure, favoriser la participation de tous et expérimenter concrètement de nouvelles façons de travailler.
La QVCT a été promue par les partenaires sociaux dans l’Accord national interprofessionnel (Ani) du 9 décembre 2020. Cet accord complète l’Ani du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail.
Les membres de la CPPNI (collège employeur et salarié) ont souhaité s’appuyer sur un questionnaire qui sera envoyé aux OPCHS avec six thèmes :
Organisation, contenu, condition de travail et réalisation du travail.
Projet d’entreprise et management.
Egalité au travail (genre, âge, métier, santé).
Dialogue social et professionnel.
Compétences et parcours professionnels.
Santé au travail et prévention.
L’enquête vise à déterminer les pratiques des organismes de la branche des OPCHS en matière de QVCT. Elle permettra d’identifier les attentes et les besoins des organismes sur les enjeux liés à la QVCT, pour alimenter le dialogue social de la branche sur le sujet.
Elle permettra également de construire progressivement une organisation de travail favorable à la fois à la santé des personnes et à la performance globale de l’entreprise. Pour y parvenir, une démarche QVCT doit viser les objectifs suivants :
- améliorer les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail en donnant à chacune et chacun la possibilité de s’exprimer et d’agir sur son travail ;
- apprendre à mieux fonctionner ensemble ;
- permettre à chacun de participer aux évolutions de l’organisation pour améliorer le travail d’aujourd’hui et de demain ;
- viser un modèle de développement acceptable et soutenable.
Quelles différences entre QVT et QVCT ?
La QVCT n’est pas une révolution. Elle reprend les ambitions et fondamentaux de la qualité de vie au travail, tout en tirant les enseignements des démarches de terrain mises en œuvre depuis.
Parmi les difficultés et limites observées :
Un grand nombre de démarches qualifiées de « QVT » se sont centrées sur des « à-côtés du travail ».
De nombreuses démarches ont porté essentiellement sur l’adoption de mesures sociales et sociétales sans traiter les questions de charge de travail, d’intérêt du travail, d’autonomie, de coopération, d’accompagnement du changement, directement liées à la qualité du travail des structures concernées.
Beaucoup de démarches QVT ont rencontré des difficultés à maintenir une dynamique durable.
Un certain nombre de démarches QVT ont été menées par les Directions avec une trop faible association des personnes concernées.
Pour répondre à ces limites, les partenaires sociaux ont ajouté les termes « conditions de travail » à l’intitulé QVT afin de lever toute ambigüité ; c’est bien l’amélioration du travail et des conditions dans lesquelles il est réalisé, qui doit être au cœur des démarches QVCT.
Pourquoi avoir fait le choix de cette négociation ?
A condition que cette négociation en entreprise soit étroitement articulée aux autres projets de l’entreprise, une démarche QVCT permet de :
- prendre en compte les enjeux actuels d’attractivité, de fidélisation des salariés, de prévention de l’usure au travail ;
- prendre en compte les impacts sur le travail des projets liés aux transitions (énergétiques, environnementales, technologiques, sociales…).
Au moment de faire un état des lieux, de mener une expérimentation, ou d’élaborer un plan d’action QVCT, il s’agit de prendre en compte :
Le travail tel qu’il est réalisé : ce que les personnes font et comment elles le font au quotidien, les efforts qu’elles déploient pour faire face aux aléas ou aux dysfonctionnements.
Les conditions dans lesquelles le travail est réalisé : les conditions matérielles, temporelles, l’organisation, les conditions d’emploi, l’articulation avec la vie hors travail.
Les effets positifs comme négatifs du travail : sur les personnes (en particulier leur santé), sur la structure (qualité des services/produits, délais...) et son environnement (localement, les impacts écologiques, sociaux, sociétaux…).
L’enquête est ouverte jusqu’à fin févier et sera présentée lors de la CPPNI du mois de mars 2025 afin que les partenaires sociaux s’approprient le sujet.
L’Union nationale des Personnels FO-HABITAT, comme à son habitude, participera aux échanges et apportera ses revendications en matière de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
Jean-Jacques BAGHDIKIAN
