Recherche facile d'une info sur le site... Ayez le bon réflexe !
RAPPEL de la bonne pratique pour maîtriser la recherche sur le site si vous ne savez pas dans quelle rubrique trouver l’info qui vous intéresse :
Parité au sein du conseil de discipline
Autorisation spéciale d'absence liée au handicap
Rappel : Allocation d’Invalidité Temporaire
Alcool et cannabis au travail
Qualité d'agent contractuel
L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Douai n° 23DA01204 du 4 décembre 2024 indique que la circonstance qu’un agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n’a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d’agent contractuel.
Histoire de la conquête des droits en France
ICI
L’apprenti est-il éligible au remboursement de ses frais de transport...
Titularisation des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à l’issue d’un contrat d’apprentissage
Retour sur une année de réformes contestées dans la fonction publique
Système d'information du compte personnel de formation
Pour ne pas renouveler un contractuel, l’intérêt du service doit être prouvé
Assouplissement des conditions d'attribution d'un temps partiel
FO le savoir...
Pension de retraite et rachats des années d'étude
Modalités de titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Pension de retraite des agents publics
Difficultés de reconnaissance des Covid longs en maladie professionnelle
Maladie neurodégénérative et congé de longue durée
Calcul du supplément familial de traitement (SFT)
La question écrite n° 900 du 15 octobre 2024 est relative aux modalités de calcul du supplément familial de traitement (SFT).
Inaptitude physique : obligation de reclassification des fonctionnaires
Les administrations doivent rechercher activement des solutions de reclassement pour les fonctionnaires inaptes, et ce, avant d'envisager une mise en congé de maladie ordinaire. Un récent arrêt de la CAA de Toulouse (N° 22TL21970, 21 novembre 2024)rappelle que tout fonctionnaire a droit à une affectation correspondant à son grade, même en cas d'inaptitude sur un poste précis.
Disponibilité des fonctionnaires : le juge précise les règles sur le maintien des droits à avancement
Pension de retraite et activité professionnelle
Communication aux agents des infos essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions...
FO le savoir...
Comment se répercute l’autorisation spéciale d’absence au titre de l’enfant malade si les deux parents sont des agents publics ?
Les agents publics bénéficient d’autorisations spéciales d’absence liées à la parentalité et à l’occasion de certains évènements familiaux dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service.