Institué dans la FPT et régi par le décret n°2004-878 du 26 août 2004, ce compte permettant à l'agent d'épargner des jours de congés, est ouvert à sa demande, que celui-ci soit agent titulaire ou contractuel, à temps complet ou à temps. non complet
Ce compte est soumis à certaines conditions dont la première est d'avoir accompli au moins une année de service au sein d'une collectivité territoriale ou un établissement public
Pour en savoir plus, se référer au Décret n°2004-878 du 26 août 2004, art. 1er, JO du 28 août 2004.