Présentation de la filière
La filière Culturelle regroupe plusieurs cadres d'emplois déclinés comme suit et dont les missions principales sont :
La filière Culturelle regroupe plusieurs cadres d'emplois déclinés comme suit et dont les missions principales sont :
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- Copie du courrier adressé à Monsieur Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques
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La réponse ministérielle n° 7672 du 22 août 2023 est relative aux indemnités pour les élèves conservateurs territoriaux des bibliothèques.
En application de l'article 4 du décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020, les fonctionnaires, magistrats, militaires et agents contractuels de droit public nommés en qualité d'élèves de l'Institut national du service public (INSP) qui, pendant la durée de leur scolarité, sont susceptibles de percevoir une rémunération inférieure à celle dont ils bénéficiaient dans l'emploi précédent leur nomination en qualité d'élève de l'INSP, perçoivent depuis le 1er janvier 2021 une indemnité de maintien de rémunération (IMR).
La parité entre les différents corps de conservation des archives, des musées et des bibliothèques est établie depuis 1969 et s’est traduite dans les statuts particuliers élaborés à cette date.
La spécialité Culture (INSET de Nancy) a mis en place un dispositif de formation pour accompagner les nouveaux directeurs - directrices et professeurs - professeures chargés de direction lors de leur prise de fonction en établissement d’enseignement artistique (conservatoire). L’évolution des missions, des pratiques et des publics conduisent les cadres des établissements d’enseignement artistique à développer des compétences dans un rôle d’aide à la décision auprès des élus, à traduire de nouvelles orientations pédagogiques, artistiques et sociales, à innover en matière de projets d’établissement en lien avec les nouvelles organisations territoriales.
Les agents du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine peuvent exercer de nombreux métiers culturels (magasinier de bibliothèques ou d’archives, surveillant de musées, de monuments historiques, de parcs et jardins notamment).
Les professeurs et les assistants d'enseignement artistique, à temps non complet, sont affiliés à la CNRACL si leur temps hebdomadaire de travail est au moins égal à :
Dans la fonction publique territoriale, les statuts particuliers définissent notamment les conditions de recrutement et les missions applicables aux membres de chaque cadre d'emplois.
Fixation du seuil d'affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un ou plusieurs emplois permanents à TNC :