Les agents du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine peuvent exercer de nombreux métiers culturels (magasinier de bibliothèques ou d’archives, surveillant de musées, de monuments historiques, de parcs et jardins notamment).

Quelles sont leurs missions, comment sont-ils recrutés, avec quelle rémunération... ?

Le point en 10 questions :

Le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine constitue un cadre d’emplois de catégorie C de la filière culturelle. Il comprend trois grades :

• adjoint territorial du patrimoine,

• adjoint territorial du patrimoine principal de 2^e classe

• et adjoint territorial du patrimoine principal de 1^re classe.

Ils peuvent exercer des missions différentes selon leur grade.

Ainsi, les adjoints territoriaux du patrimoine ont la possibilité d’accéder à divers emplois : magasinier de bibliothèques ou d’archives, surveillant de musées et de monuments historiques, d’établissements d’enseignement culturel, de parcs et jardins ou, désormais, surveillant des établissements d’enseignement culturel (entretien des locaux, surveillance des salles, contrôle de l’assiduité des élèves notamment).

En outre, les adjoints du patrimoine principaux de 2e classe sont chargés d’assurer le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine. Des missions particulières, y compris des tâches de haute technicité, peuvent leur être confiées.

Enfin, les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe assurent le contrôle hiérarchique et technique des adjoints territoriaux du patrimoine des deux grades inférieurs. Des missions particulières peuvent aussi leur être confiées, ainsi que des tâches de haute technicité.

Le recrutement au grade d’adjoint territorial du patrimoine est direct, sans concours. En revanche, les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 2e classe sont recrutés après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue de concours (concours externe sur épreuves, concours interne ou troisième concours).

Les candidats doivent satisfaire les conditions générales d’accès à la fonction publique. 

FOCUS

Les conditions générales d’accès à la fonction publique

• être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen),

• jouir de ses droits civiques,

• ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,

• être en position régulière au regard du service national

• et remplir des conditions d’aptitude physique compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.

Ils doivent, en outre, remplir des conditions particulières à chacun des concours d’accès au cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine. Ainsi, le concours externe est accessible aux titulaires d’un titre ou diplôme de niveau V (CAP, BEP) ou d’une qualification reconnue comme équivalente.

Le concours interne est réservé aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale. Les candidats doivent justifier, au 1^erjanvier de l’année du concours, de quatre années au moins de services publics effectifs, dont deux années minimum dans les services d’un musée, d’une bibliothèque, des archives, de la documentation ou des parcs et jardins.

Le troisième concours est réservé aux candidats justifiant de quatre ans au moins d’exercice

• soit d’activités professionnelles correspondant à la réalisation de tâches liées à la mise en œuvre d’activités de développement culturel ou relatives au patrimoine,

• soit de mandats en qualité de membre d’une assemblée délibérante d’une collectivité territoriale, soit d’activités accomplies en qualité de responsable d’une association.

Le concours externe comporte des épreuves d’admissibilité et d’admission.

• La première épreuve d’admissibilité consiste en la résolution écrite d’un cas pratique.

• La seconde est un questionnaire appelant des réponses brèves sur l’accueil du public, l’animation ou la sécurité des personnes et des bâtiments.

L’épreuve d’admission consiste en un entretien à partir d’un texte de portée générale, tiré au sort. Cet entretien a pour objectif d’apprécier les qualités de réflexion et les connaissances du candidat, y compris la façon dont il envisage son métier.

S’y ajoute une épreuve facultative, choisie par le candidat au moment de son inscription :

• soit une épreuve écrite de langue vivante étrangère,

• soit une épreuve orale portant sur le traitement automatisé de l’information.

Le concours interne comporte une épreuve d’admissibilité : la résolution écrite d’un cas pratique.

Il comprend également deux épreuves d’admission :

• un entretien débutant par une présentation par le candidat de son expérience professionnelle, suivi d’un commentaire oral à partir d’un dossier succinct,

• et une épreuve facultative (langue vivante étrangère ou traitement automatisé de l’information). 

Le troisième concours comporte deux épreuves d’admissibilité et deux épreuves d’admission. Les épreuves d’admissibilité sont similaires à celles du concours externe (lire la question n°5).

Les épreuves d’admission consistent :

• en un entretien avec le candidat à partir de son expérience

• et une épreuve facultative (langue vivante étrangère ou traitement automatisé de l’information).

Une fois recrutés, directement ou par concours, les candidats sont nommés stagiaires pendant un an.

Les agents qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire avant leur nomination dans le cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine sont dispensés de stage, s’ils ont accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Si le stage a été satisfaisant, les agents sont titularisés. A défaut, ils sont :

• soit licenciés, s’ils n’avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire,

• soit réintégrés dans leur grade d’origine.

L’autorité territoriale peut aussi les autoriser à accomplir un stage complémentaire d’un an maximum.

Ces agents ont vocation à bénéficier d’un avancement d’échelons. Il s’effectue dans les trois grades selon les conditions prévues par le décret du 12 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale. L’échelle de rémunération C1 dont relèvent les adjoints territoriaux du ­patrimoine comporte onze échelons.

L’échelle C2 relative aux adjoints territoriaux principaux de 2e classe comporte douze échelons, tandis que l’échelle C3 dont relèvent les adjoints territoriaux du patrimoine principaux de 1re classe en compte dix. La durée du temps passé dans chacun des échelons de chacun de ces grades est précisée pour chacune de ces trois échelles par le décret du 12 mai 2016.

Les adjoints territoriaux du patrimoine ont également vocation à bénéficier d’un avancement de grade. De même, les conditions d’avancement au deuxième (adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe) et au troisième grade (adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe) sont celles fixées par le décret du 12 mai 2016 (art. 12-1 et 12-2).

Après réussite à un examen professionnel, les adjoints du patrimoine de 2e classe qui ont atteint le quatrième échelon et qui comptent au moins trois ans de services effectifs dans ce grade (ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois relevant de l’échelle C1 ou équivalent) peuvent accéder au grade d’adjoint du patrimoine principal de 2e classe. Les adjoints du ­patrimoine justifiant au moins d’un an d’ancienneté dans le sixième échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade (ou dans un autre grade relevant de l’échelle C1 ou équivalent) peuvent bénéficier d’un avancement au choix au grade supérieur. Une combinaison de ces deux modalités est également possible.

Enfin, les adjoints du patrimoine principaux de 2e classe ayant atteint le sixième échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade (ou un autre grade relevant de l’échelle C2 ou un grade équivalent) peuvent être promus, au choix, au grade d’adjoint du patrimoine principal de 1re classe.

Ils relèvent respectivement, selon leur grade, des échelles C1, C2 ou C3.

A titre indicatif, au 1er mai 2023, le traitement brut mensuel (soumis à retenues pour pension) d’un adjoint territorial du patrimoine commence à 1 650 euros environ en début de carrière pour atteindre 1 855 euros environ au dernier échelon de ce grade.

Un adjoint du patrimoine principal de 2e classe perçoit entre 1 655 à 2 040 euros environ, tandis qu’un adjoint principal de 1re classe débute à 1 720 euros et termine sa carrière à 2 300 euros environ.

Au traitement indiciaire, s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement. 

Mis à jour le 31 mai 2023

pour La Gazette des Communes