La parité entre les différents corps de conservation des archives, des musées et des bibliothèques est établie depuis 1969 et s’est traduite dans les statuts particuliers élaborés à cette date.

Elle a été maintenue lors des refontes statutaires opérées dans les années 1990 et doublée d’une homologie entre corps de l’État et cadres d’emplois de la fonction publique territoriale sans pour autant prévoir de cadre d’emplois ou de grade de général pour cette dernière.

La réforme récente de l’encadrement supérieur risque de créer un clivage entre le corps des conservateurs d’État du patrimoine et des conservateurs généraux des bibliothèques qui appartiendraient à la haute fonction publique alors que les conservateurs des bibliothèques de l’État et de la fonction publique territoriale n’y seraient pas rattachés parce que n’atteignant pas l’échelon HEB.

Les missions des conservateurs de bibliothèques ont sensiblement évolué

Ils exercent toujours des fonctions scientifiques et techniques que l’essor des ressources et des services numériques ont diversifiées, mais ils assument aussi des fonctions d’encadrement et de direction d’équipes importantes et d’équipements singuliers. Ils jouent, en outre, un rôle stratégique dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques ou d’établissement aussi bien en milieu universitaire qu’en collectivité territoriale.

La mission s’est donc attachée en suivant la logique de l’alignement sur les conservateurs du patrimoine et en poussant celle-ci jusqu’à sa conséquence actuelle d’inclusion dans la haute fonction publique à proposer des scénarios de rattrapage pour les grilles indiciaires des conservateurs des bibliothèques.

Elle a aussi mis au jour des disparités injustifiées entre les régimes indemnitaires qu’il conviendrait de résorber. Le recrutement des conservateurs des bibliothèques doit également être adapté pour tenir compte des évolutions constatées dans leurs missions et d’une baisse d’attractivité.

rapport-ig-sr-22-23-011a-27728