Au sein des collectivités et de leurs établissements publics, plusieurs instances de dialogue représentent les agents territoriaux. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui examinent les situations individuelles tandis que les Comités Techniques (CT) sont en charge des questions collectives. Ces derniers sont appuyés par les Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
A compter du prochain renouvellement général des instances, la distinction par catégorie sera supprimée de la composition des commissions consultatives paritaires.
Les CAP traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des agents titulaires. Leurs décisions n’ont qu’un caractère consultatif auprès de l’employeur.
Les CT traitent de toutes les questions collectives relatives aux agents. Comme pour les CAP, leur avis n’a qu’un caractère consultatif auprès de l’employeur.
Les CHSCT sont des instances consultatives chargées d'examiner les questions de santé et de sécurité au travail. Cette compétence revient en principe aux CT mais les CHSCT peuvent être institués au sein des collectivités ou d’établissements publics en raison de risques professionnels accrus ou d’effectifs importants. Ils sont obligatoires à partir de 200 fonctionnaires et pour chaque service départemental d'incendie et de secours, quel que soit leur effectif.
Les CCP sont compétentes uniquement pour les agents contractuels employés en :
