Cette instance intervient pour toute question d'ordre général commune aux trois fonctions publiques. Elle est saisie des projets de loi ou d'ordonnance et, lorsqu'une disposition législative ou réglementaire le prévoit, de décret, communs aux trois fonctions publiques...
Le Conseil Commun de la Fonction Publique a tenu ce 23 avril une séance animée : les syndicats n'ont pas apprécié l'absence du ministre chargé de la fonction publique. Stanislas Guerini était occupé au même moment par le comité interministériel de la transformation publique. Quatre projets de décrets ont été examinés au cours de la réunion, dont un qui étend à l'ensemble de la fonction publique les possibilités de recours à la visioconférence pour l'organisation des concours et des recrutements.
- déclaration liminaire unitaire
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Retrouvez ci-après, différents documents de l'UIAFP-FO relatifs au Conseil Commun de la Fonction Publique du 2 février 2023 :
