Pour eux, suite à la dernière réunion avec la DGAF du 5 septembre  qui a été l'occasion de discuter d'une seconde mouture du projet d'accord sur la Prévoyance des fonctionnaires de l'Etat, certes des avancées ont pu être actées, mais le compte n'y est pas pour une éventuelle signature...Le Ministre doit encore revoir sa copie ! 

D'une manière générale, l'ensemble des organisations syndicales, avec des nuances, ont émis des observations mitigées sur cette nouvelle version  du texte proposé, reconnaissant qu'un certain nombre de propositions notamment sur la prise en charge  l'invalidité, de la rente éducation ou les garanties complémentaires allaient dans le bon sens, mais aucune ne considèrent que le projet est signable en l'état. 

La plupart des fédérations ont certes souligné le caractère "constructif" de cette rencontre mais  elles ont fait part de leurs diverses attentes sur l'amélioration sur plusieurs points ( sur les différents  congés maladies entre autres...) et sur  le volet "Garanties complémentaires" sur le quel d'ailleurs les organisations syndicales peuvent avoir des approches divergentes...

Par ailleurs la question de l'harmonisation de certaines dispositions entre les 3 fonctions Publiques  ( dans la cadre d'une meilleure mobilité inter-fonctions publiques)  reste posée  et un certain nombre de précisions devront être apportée.

Les fédérations ont été invitées par la Directrice générale de la DGAFP ( qui s'est montrée ouverte à de nouvelle modifications à formaliser leur contributions rapidement , une ultime version du projet d'accord étant envisagée pour fin septembre et une ouverture à signature pour mi-octobre...à suivre !!

Avec en toile de fond les annonces du Ministre d'un projet nouveau projet de loi sur la Fonction Publique sans aucune discussion en l'état, ( puisque des réunions bi-latérales avec les fédérations de fonctionnaires devraient être programmées dans les semaines à venir) ce nouveau volet sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires sera sans nul doute un enjeu primordial et  un test sur la réelle volonté gouvernementale vis à vis des fonctionnaires 

12 septembre 2023

Jacky Lesueur 

pour Le Miroir Social