Cela devait être, la « mesure sociale » du gouvernement visant à lutter contre le non-recours aux droits, ce ne sera en réalité qu’une énième attaque contre les allocataires.

La mise en œuvre depuis le 1er juillet 2023 du montant net social affiché sur les bulletins de paye, première pierre du projet de versement à la source des prestations, aura pour principale conséquence de baisser, voire de supprimer dans certains cas, les allocations des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. 

Cela s’explique par la méthode de calcul du « montant net social » servant désormais de base unique aux versements du RSA et de la prime d’activité (et à terme des autres prestations). Pour rappel, avant la mise en place du « montant net social », seuls les revenus soumis à l’impôt sur le revenu, les revenus de remplacement, les APL et les pensions alimentaires étaient utilisés par les CAF pour calculer le droit au RSA et à la prime d’activité. Désormais, le montant net social prend un certain nombre d’éléments supplémentaires, pourtant non soumis à l’impôt sur le revenu, tel que la part salariale au financement des tickets restaurant, l’ensemble des cotisations à la protection sociale complémentaire (hors « frais de santé »), la participation des employeurs aux chèques-vacances et au financement des services à la personne (y compris la part exemptée socialement), etc.

Résultat : le montant net social vient d’un coup de baguette magique faire gonfler de 100€ la base de ressources prises en compte pour calculer le droit des allocataires salariés, ce qui a pour conséquence directe de diminuer leurs prestations, voire dans certains cas de supprimer leurs droits. Après la réforme du calcul des APL, c’est donc aux allocataires bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité de faire les frais d’un nouveau calcul qui n’a d’autre but que de faire des économies sur le dos des plus précaires. 

Notre organisation syndicale dénonce cette nouvelle modalité de calcul qui abaisse les droits sous prétexte de simplification. S’il est urgent de lutter contre le non-recours, cela ne doit pas se faire au détriment des allocataires. 

Pour lutter contre le non- recours, nous revendiquons des moyens dans les organismes institutionnels, à la Sécurité sociale ou dans les collectivités territoriales, pour aider et accompagner les assurés et les allocataires, pour remettre du lien social et humain avec des accueils physiques remplacés aujourd’hui par le tout dématérialisé.

6 septembre 2023

Eric Gautron 

Secrétaire Confédéral FO Secteur PSC

pour Le Miroir Social