Le Conseil médical n’est plus compétent dans la gestion d’allocation d’invalidité temporaire

• Le nouveau formulaire CERFA de la CPAM apporte les précisions dans la gestion des dossiers d’allocation d’invalidité temporaire (AIT) des fonctionnaires titulaires affiliées à la CNRACL.

  Il appartient :

  • à l’agent d’en faire la demande auprès de son employeur,

  • à l’employeur de la compléter et la transmettre à la CPAM pour l’avis du médecin conseil.

  L’Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT) est versée par l’employeur.