L’apprenti est-il éligible au remboursement de ses frais de transport domicile/travail au même titre qu’un agent public ?

Les dispositions relatives à l’apprentissage ne précisent pas le régime applicable à l’apprenti pour le remboursement des frais de transports. Deux cas interprétations peuvent se présenter :

• L’apprenti étant un agent de droit privé, le régime de remboursement des frais de transports des salariés pourrait s’appliquer. Dans ce cas, le remboursement s’effectue à hauteur de 50% du prix de l’abonnement de l’apprenti.

• L’apprenti peut bénéficier des dispositions applicables à l’ensemble des agents relevant du même employeur. Dans ce cas, le remboursement des frais de transport pourrait se faire sur la base des dispositions applicables aux agents publics.

L’autorité territoriale employeur pourra appliquer l’un ou l’autre de ces dispositifs.

Les abonnements à un moyen de transport public ou à un service public de location de vélos souscrits par les agents publics pour leurs déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail est alors pris en charge par l’employeur public à hauteur de 75% plafonné selon les modalités exposées dans l’article 3 du décret n°2010-676 et basé sur le tarif le plus économique sur le trajet.

Il est à noter que les dispositions applicables aux agents publics reprennent les dispositions du code du travail, qui prévoit ce remboursement pour les salariés. Il en résulte qu’un apprenti, contractuel de droit privé, peut bénéficier de cette prise en charge.

Concernant les abonnements relevant de la compétence de l’autorité organisatrice des transports de la région Ile-de-France, le montant de cette participation est fixé sur la base du tarif annuel. Ces dispositions s’appliquent aux seuls titres d’abonnement et non aux tickets individuels, excluant également le remboursement des seules cartes de réductions applicables à l’achat d’un ticket individuel.

Le montant de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement est versé mensuellement. Les titres dont la période de validité est annuelle font l’objet d’une prise en charge répartie mensuellement pendant la période d’utilisation.