Des propos déplacés et insultants à l’égard de ses supérieurs hiérarchiques sont sanctionnables mais ne peuvent pas justifier une révocation


L’agent qui a tenu « des propos déplacés et insultants à l’égard de ses supérieurs hiérarchiques et refusé d’obéir aux instructions qui lui étaient données (...) a méconnu son obligation d’obéissance hiérarchique et de moralité, préjudiciant au bon fonctionnement du service. Toutefois, ces manquements, bien qu’ils constituent des fautes sanctionnables sur le plan disciplinaire, ne sont pas de nature à justifier la sanction de révocation.

Tribunal administratif de Toulon, 4ème chambre, 23 mai 2023, n° 2100854 | Doctrine

https://www.doctrine.fr/d/TA/Toulon/2023/TA0662095F96DF9A87F4D6