Refus d’inscription à une formation d'un agent :


Il peut être motivé par l'existence d'une formation identique plus proche géographiquement.

Le refus d’inscrire un agent à une formation peut être fondé sur le motif tiré de ce qu'une formation identique se tient dans un lieu plus proche géographiquement.

Par ailleurs, une formation d’une durée de deux semaines peut être considérée comme excessive au regard de l'intérêt du service et des missions prioritaires confiées à un agent.