Les juges de la CAA de Bordeaux viennent de confirmer l’annulation de la sanction d’exclusion de dix-huit mois infligée à une adjointe administrative territoriale qui exerçait les fonctions de secrétaire de mairie à mi-temps.

En l’espèce, il était reproché à l’agente de multiples retards et insuffisances dans l’exécution de ses tâches ainsi qu’un manque de ponctualité, un refus d’assister aux conseils municipaux et, d’une façon générale, un comportement inadapté et désagréable envers les partenaires et les usagers de nature à nuire à l’image de la commune.

Or, les juges ont relevé que les attestations produites par la commune pour justifier cette sanction sont peu circonstanciées et reposent sur des propos vagues et imprécis. Elles ne permettent pas d’établir la réalité de la gravité des manquements ou des fautes reprochés à l’agente.

Les juges ont aussi constaté que la relation de travail entre le maire et l’agente s’était dégradée à la suite de congé maladie d’une durée initiale de huit jours et que ces attestations étaient par  ailleurs contredites par celles produites par l’intéressée émanant notamment d’anciens conseillers municipaux faisant état de sa disponibilité et de son professionnalisme.