Evaluation : le cas d’un agent qui exerce des missions dans plusieurs structures
Mécontente de son compte-rendu d’évaluation, une éducatrice territoriale de jeunes enfants en fonction au sein d’une commune en a obtenu l’annulation car elle a été en l’espèce menée dans des conditions irrégulières.
En effet, selon sa fiche de poste, l’intéressée devait effectuer des remplacements au sein de diverses structures d’accueil de la petite enfance de la commune. Elle exerçait donc ses fonctions sous l’autorité des directeurs de structure où elle intervenait et sous l’autorité de la cheffe du service de la petite enfance.
Or si son entretien d’évaluation a bien été effectué en présence de la cheffe de service, il a été conduit par la responsable de l’une des structures dans lesquelles la requérante a été amenée à effectuer un remplacement une majeure partie de l’année.
Mais au regard de la diversité des fonctions de remplacement effectuées par l’intéressée, cette responsable ne peut être regardée comme sa supérieure hiérarchique directe.
L’évaluation a ainsi été menée selon la seule appréciation d’une responsable de structure, ce qui a privé l’agente de la garantie d’un examen global de son service au vu de l’intégralité des tâches de remplacement effectuées, et a été de nature à exercer une influence sur le sens de l’évaluation.
