A l'issue de la cinquième et dernière séance paritaire de la négociation sur le pilotage stratégique de l’AGIRC-ARRCO, une large signature d'un projet d’accord national interprofessionnel se profile.
Les principaux éléments de cet accord :
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une revalorisation des pensions de 4,9% au 1er novembre 2023, plus importante que celle que proposait le patronat au départ
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la suppression du coefficient de solidarité (bonus-malus) de manière totale et pour tous . Le malus sera supprimé à compter du 1er décembre 2023 pour les nouveaux retraités. Le bonus est maintenu pour ceux qui en bénéficient déjà afin qu’ils ne le perdent pas. Il disparaîtra pour celles et ceux nées à compter du 1er septembre 1961 (première génération impactée par la réforme des retraites) pour des pensions liquidées au 1er décembre 2023.
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la mise en place, d’ici la fin du premier semestre 2024, d’un groupe de travail paritaire chargé de définir des dispositifs de solidarité en direction des allocataires du régime AGIRC-ARRCO, articulées avec les dispositifs déjà existants au sein du régime, ce qui répond à la demande syndicale d’une discussion ultérieure sur des dispositifs de solidarité pour les petites pensions.
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la sauvegarde du caractère paritaire et autonome de la gestion du régime AGIRC-ARRCO.