L a confédération a annoncé le 10 octobre qu’elle signerait le projet d’accord national interprofessionnel sur l’Agirc-Arrco. Dans ce texte actant le compromis conclu dans la nuit du 5 octobre, à l’issue de la négociation entre syndicats et patronat, gestionnaires du régime de retraites complémentaires, ont été obtenues, entre autres, la fin du bonus-malus et la revalorisation des pensions à hauteur de l’inflation. C’était mon mandat, rappelle Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé des retraites. Les pensions complémentaires de plus de 13 millions de salariés du privé seront donc revalorisées de 4,9 % à compter du 1er novembre 2023.
Le coefficient de solidarité sur les pensions sera donc supprimé. Dès le 1er décembre 2023 pour les nouveaux retraités, et pour tous à partir d’avril, le bonus est maintenu pour ceux qui en bénéficient déjà afin qu’ils ne le perdent pas, précise FO. Instauré en 2019, le malus réduit de 10 % pendant trois ans les pensions des salariés partant à la retraite à l’âge légal.
Nous mettrons le gouvernement face à ses responsabilités
La négociation comportait un autre enjeu : affirmer l’autonomie de gestion, paritaire, du régime face à un gouvernement qui veut ponctionner ses réserves pour renflouer le régime général. Le texte du projet d’accord ne prévoit aucun tuyau financier vers l’État, déclare le négociateur FO. Les interlocuteurs sociaux ont d’ailleurs précisé dans le préambule de l’accord que les ressources du régime ne devront être mobilisées que pour financer les prestations dont il assure le service à ses affiliés, détaille la confédération. Si le gouvernement veut prendre dans la caisse du régime complémentaire, il faudra qu’il passe par la loi, indique Michel Beaugas. La Première ministre s’est engagée à retranscrire les accords nationaux dans la loi, nous mettrons le gouvernement face à ses responsabilités, lors de la conférence sociale du 16 octobre.
12 octobre 2023
Thierry Bouvines
pour l’InFO militante
