Un point important est inscrit au calendrier des réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation des OPH et COOP HLM (CPPNI) : la convergence des deux conventions collectives. Le premier thème porte sur la classification des emplois et barèmes de rémunération.

C’est le cabinet DENIMAL qui a été retenu pour construire avec les partenaires sociaux (collège employeur et salarié), la méthode de classification OPH/COOP HLM. Une fois ce travail finalisé, nous rentrerons en négociation avec le collège employeur pour classer les emplois.

L’Union Nationale FO-HABITAT participe activement à cette phase de travail notamment sur les critères et degrés qui permettront de coter les emplois dans la branche des OPH et COOP HLM.

La négociation de la nouvelle classification des OPH/COOP HLM devra confirmer le virage engagé en 2010 portant sur la classification des OPH, qui avait permis des avancées en matière de classification des emplois mais également en matière salariale.

Il est évident que pour notre organisation syndicale, la négociation de ce futur accord et sa signature devra répondre à un objectif : améliorer l’existant.

Le document portant sur la méthode de classification nous permettra d’avoir une vision claire de la mise en place de la classification des emplois et des barèmes de rémunérations au sein des OPH et COOP HLM. Il s’agit là du socle indispensable pour la suite de la négociation.

Les niveaux et les critères de classification seront importants pour un même emploi

Lors de la précédente négociation, nous avions fait des propositions dans la cotation des emplois. Nous devrons de nouveau être extrêmement attentifs à cette cotation qui positionnera les salariés dans la nouvelle grille de classification OPH/COOP HLM.

Dans l’accord classification des OPH signé en 2010, il y avait quatre catégories et deux niveaux par catégorie. Dans celui des COOP HLM, il y a 10 niveaux. Aujourd’hui il est encore trop tôt pour définir le nombre de niveaux, mais il est certain que la classification ne restera pas sur quatre catégories et deux niveaux par catégories.

Si ces derniers devaient augmenter, il est indispensable de bien définir les passerelles entre les niveaux, afin d’éviter la politique des petits pas et permettre l’évolution professionnelle des salariés des OPH et celui des COOP HLM.

Pour cette nouvelle négociation, notre organisation syndicale souhaite  que le collège employeur soit très attentif et très ouvert aux propositions de la délégation des salariés. Cela se traduit par une démarche participative et constructive notamment en vue de la revalorisation des minimas pratiqués aujourd’hui dans la branche des OPH et COP HLM.

De plus, par souci de transparence et de cohérence, FO-HABITAT revendique également une égalité de droit à la négociation pour les agents fonctionnaires exerçant dans les OPH, qui, très souvent, sont oubliés par les Directeurs Généraux de ces mêmes organismes lors d’évolutions professionnelles.

La délégation des employeurs ne doit pas se réfugier derrière  les contraintes budgétaires des organismes, la pression des locataires sur les loyers, etc… Cela est inacceptable.

Pour FO-HABITAT, la nouvelle classification des emplois OPH/COOP HLM et les barèmes de rémunérations doit être une réelle négociation évolutive et ce dans l’intérêt des salariés des deux branches professionnelles.

La nouvelle négociation va certainement prendre de longs mois

L’Union, comme à son habitude, s’investira pleinement dans cette négociation.

FO-HABITAT portera des propositions afin d’aboutir à un accord plus favorable notamment en revalorisant les minima pratiqués dans les OPH et COOP HLM.

Malgré un calendrier très serré, cette nouvelle négociation paritaire doit passer par un véritable dialogue social. L’objectif est de construire une nouvelle classification des emplois OPH/COOP HLM forte et attractive dans l’intérêt de la fusion des deux branches professionnelles. 

En ce qui concerne la convergence des deux conventions collectives, nous avons enfin démarré les discussions avec un premier thème à savoir : le contrat de travail.

FO-HABITAT travaille avec l’intersyndicale (CFDT, CGT) et nous souhaitons négocier : le temps de travail, les rémunérations complémentaires, la protection sociale (complémentaire santé et prévoyance), la formation professionnelle, le CSE et la BDES, etc.

Nous allons négocier dans un temps très court

Pourquoi ? Tout simplement,  suite à la fusion des deux branches professionnelles des OPH et COOP HLM, dont l’arrêté a été pris en novembre 2018 ; les partenaires sociaux ont cinq ans pour aboutir à un accord pour faire converger les deux conventions collectives.

La nouvelle convention collective doit donc être signée avant fin novembre 2023. Dans le cas contraire, c’est la convention collective des OPH qui s’appliquera comme le prévoit le Code du Travail. 

L’Union mettra tout en œuvre pour aboutir à un accord portant sur la nouvelle convention collective.

Jean-Jacques BAGHDIKIAN