Quelles sont les missions des ingénieurs territoriaux, comment sont-ils recrutés, où travaillent-ils? On fait le point sur le cadre d'emplois de ces agents publics de la fonction publique territoriale

Ce cadre d’emplois est structuré en trois grades :

1. ingénieur,

2. ingénieur principal

3. et ingénieur hors classe.

Il s’agit d’un cadre d’emplois scientifique et technique de la catégorie A.

De manière générale, lorsqu’ils sont employés au sein des collectivités territoriales, les ingénieurs se répartissent en deux cadres d’emplois scientifiques et techniques, celui des ingénieurs territoriaux proprement dit et celui des ingénieurs en chef territoriaux.

Ils assurent non seulement des missions de conception et d’encadrement, mais aussi des missions d’expertise, d’études ou de conduite de projets. Ils exercent leurs fonctions dans tous les domaines scientifiques et techniques entrant dans les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial.

Ils interviennent notamment dans les domaines

• de l’ingénierie,

• de la gestion technique et de l’architecture,

• des infrastructures et des réseaux,

• de la prévention et de la gestion des risques,

• de l’urbanisme,

• de l’aménagement et des paysages,

• de l’informatique et des systèmes d’information.

Pour exercer les fonctions d’architecte, les intéressés doivent posséder les diplômes requis.

Les ingénieurs territoriaux sont susceptibles d’exercer leurs fonctions dans des structures différentes selon leur grade.

Par exemple, les titulaires du grade d’ingénieur peuvent exercer dans les régions, les départements, les communes, les offices publics de l’habitat, les laboratoires d’analyses et tout autre établissement public relevant de ces collectivités. Ils peuvent également occuper les emplois de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 10 000 à 40 000 habitants.

Les ingénieurs principaux exercent notamment leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 2 000 habitants (ou les établissements publics locaux assimilés) et les offices publics de l’habitat de plus de 3 000 logements.

Les ingénieurs hors classe, eux, exercent des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité dans les structures les plus importantes (régions, départements, communes de plus de 10 000 habitants ou établissements publics locaux assimilés et offices publics de l’habitat de plus de 5 000 logements).

Enfin, selon leur grade, les ingénieurs peuvent également occuper des emplois administratifs ou techniques de direction au sein des collectivités, dans les conditions fixées par leurs statuts particuliers.

Les ingénieurs territoriaux sont recrutés soit par concours (lire la question n°5), soit par promotion interne (lire la question n°6).

Organisés par les centres de gestion, les concours d’ingénieur territorial sont ouverts dans une ou plusieurs spécialités :

• ingénierie,

• gestion technique et architecture ;

• infrastructures et réseaux ;

• prévention et gestion des risques ;

• urbanisme, aménagement et paysages ;

• informatique et systèmes d’information.

Les candidats doivent d’abord remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique:

• être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen),

• jouir de leurs droits civiques,

• ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n° 2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions,

• être en position régulière au regard du service national

• et remplir des conditions d’aptitude physique, compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.

Ils doivent, en outre, justifier de conditions particulières. Ainsi, les concours externessont ouverts aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme d’architecte, ou d’un autre diplôme scientifique ou technique équivalent sanctionnant une formation bac+5, correspondant à l’une des spécialités dans lesquelles les concours sont ouverts (ou reconnu équivalent).

Lors de leur inscription au concours, les candidats aux concours doivent fournir une attestation d’obtention du diplôme ou, à défaut, une attestation justifiant qu’ils accomplissent la dernière année du cycle d’études conduisant au diplôme considéré. L’arrêté fixant la date des épreuves détermine la date à laquelle la condition de diplôme doit être justifiée, au plus tard à la veille de l’établissement de la liste des admissibles par le jury.

Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et aux agents publics, aux militaires, ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Ils doivent justifier, au 1^er  janvier de l’année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs. Ces concours sont également ouverts aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d’une administration, d’un organisme ou d’un établissement de Wallis-et-Futuna. 

Après réussite à un examen professionnel, les techniciens territoriaux justifiant de huit ans de services effectifs dans un cadre d’emplois technique de catégorie B peuvent accéder au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux au titre de la promotion interne.

Il en est de même, après examen professionnel, des fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquels il n’existe pas de membres du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Par ailleurs, les techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1^re classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2^eou de 1^reclasse, ils peuvent accéder au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux au titre de la promotion interne, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle.

Les concours d’ingénieur territorial compren­nent des épreuves d’admissibilité et d’admission. S’agissant, par exemple, du concours externe, il comprend une seule épreuve d’admissibilité, qui consiste en une note à partir de l’analyse d’un dossier.

L’admission ­comprend deux épreuves :

• un entretien permettant d’apprécier les connaissances et les aptitudes du candidat,

• et une épreuve orale facultative de langue vivante étrangère.

Une fois recrutés sur un emploi territorial, les agents lauréats du concours sont nommés ingénieurs stagiaires pour une durée de un an. S’agissant des ingénieurs recrutés par la voie de la promotion interne, la durée du stage est de six mois. La titularisation des ingénieurs territoriaux est prononcée, le cas échéant, par décision de l’autorité territoriale, à l’issue de leur stage.

Les ingénieurs titulaires d’un doctorat, recrutés par concours externe, bénéficient d’une bonification d’ancienneté de deux ans.

Ils peuvent tout d’abord bénéficier d’avancements d’échelon. Le grade d’ingénieur comprend dix échelons, celui d’ingénieur principal neuf et celui d’ingénieur hors classe cinq, et un échelon spécial.

Ces personnels peuvent aussi bénéficier d’avancements de grade. Ainsi, peuvent être nommés ingénieurs principaux les ingénieurs qui ont atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade ; ils doivent également justifier, au plus tard au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est établi le tableau d’avancement, de six ans de services publics dans un corps ou un cadre d’emplois de la catégorie A.

Peuvent être nommés au grade d’ingénieur hors classe, au choix, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, les ingénieurs principaux qui justifient d’au moins un an d’ancienneté dans le 5e échelon de leur grade. Les intéressés doivent également justifier soit de six années de détachement dans un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 985 ; soit de huit années de détachement sur un ou plusieurs emplois culminant au moins à l’indice brut 966 ; soit de huit années d’exercice, dans un cadre d’emplois technique de la catégorie A, de fonctions de direction, d’encadrement, de conduite de projet ou d’expertise correspondant à un niveau élevé de responsabilité.

Enfin, les ingénieurs principaux ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle peuvent également accéder au grade d’ingénieur hors classe : ils doivent alors avoir atteint le 9e échelon de leur grade.

A titre indicatif, au 1er juin 2023, le traite­ment brut mensuel (soumis à retenues pour pension) d’un ingénieur territorial est d’envi­ron 1 890 euros en début de carrière. En fin de carrière, la rémunération d’un ingénieur hors classe atteint la rémunération hors échelle A (échelon spécial) de l’ordre de 4 505 euros.

En outre, au traitement indiciaire s’ajoutent, le cas échéant, le supplément familial de traitement et l’indemnité de résidence, ainsi que le régime ­indemnitaire.