Présentation de la filière
La filière Sportive regroupe plusieurs cadres d'emplois déclinés comme suit et dont les missions principales sont :
Réévaluation du plafond global du RIFSEEP pour le cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives
Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires de leurs agents dans la limite de ceux dont bénéficient les différents services de l’État conformément à l’article L. 714-4 du code général de la fonction publique. Pris pour son application, le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié prévoit en son article 1er que le régime indemnitaire fixé pour les différentes catégories de fonctionnaires territoriaux ne doit pas être plus favorable que celui dont bénéficient les fonctionnaires de l’État exerçant des fonctions équivalentes.
Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS)
La réponse ministérielle n° 3769 du 17 janvier 2023 est relative aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ETAPS), agents de catégorie B, qui préparent, coordonnent et mettent en œuvre sur le plan administratif, social, technique, pédagogique et éducatif les activités physiques et sportives.