D es avancées notables viennent d’être enregistrées dans la bataille menée par le syndicat FO des policiers municipaux (9 500 en France), leader sur le secteur, concernant le régime indemnitaire et l’amélioration du calcul de la retraite. Réclamé de longue date, un Beauvau de la police municipale s’est ouvert le 5 avril avec les ministères concernés (dont celui de l’Intérieur) et comptera trois autres rendez-vous. L’enjeu consiste à intégrer, au moins en partie, le régime indemnitaire au calcul de la pension de ces agents territoriaux, la plupart de catégorie C, indique Bertrand Debeaux, secrétaire adjoint de FO-PM, rappelant aussi la demande de l’application de la règle du un cinquième : cinq trimestres validés pour une année cotisée.

L’obtention d’un meilleur régime indemnitaire 

Autre avancée, majeure, celle d’un nouveau régime indemnitaire qu’un décret doit bientôt acter. Une prime ISFE, liée à la fonction (en représentant 30 % du traitement indiciaire) ainsi qu’à l’engagement de l’agent, remplacera les primes IAT et ISMF d’ici 2025. La partie « engagement » peut représenter jusqu’à 5 000 euros brut par an, indique Bertrand Debeaux. Au total, l’ISFE peut induire un gain de 712 euros brut par mois pour un agent en milieu de carrière. Après une évolution très lente depuis sa création en 1974, la prime police municipale connaît sa plus grosse augmentation. C’est du jamais vu !

Et une charte, signée le 27 mars en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale par deux syndicats dont FO, engage les employeurs publics locaux dans une amélioration de ce nouveau régime indemnitaire.

17 avril 2024

Valérie FORGERONT

Journaliste à l’InFO militante