Les agents sociaux territoriaux (AST) forment un cadre d'emplois de catégorie C. Ils peuvent occuper les emplois d'auxiliaire de vie ou de travailleur social par exemple. Le recrutement au 1er grade est direct. 

01 – Quelles sont les caractéristiques du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux 

Les agents sociaux territoriaux (AST) constituent un cadre d’emplois de catégorie C.Depuis 2017, comme tous les agents de catégorie C, leur carrière et leur rémunération ont été modifiées au titre du PPCR (protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique).

Ils se répartissent en trois grades : 

• agent social,

• agent social principal de 2e classe et

• agent social principal de 1re classe.

 

02 – Quelles sont leurs missions ?

Aide-ménagère, auxiliaire de vie ou travailleur familial : les AST peuvent ­occuper différents emplois.

En qualité d’aide ménagère ou d’auxiliaire de vie, ils sont chargés d’assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu de vie habituel.

Lorsque les agents sociaux occupent un emploi de travailleur familial, ils sont chargés d’assurer, à domicile, des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille qu’ils aident, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou rétablir l’équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les tâches ménagères qu’exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l’occasion de ces tâches, ils exercent une action d’ordre social, préventif et éducatif.

Les AST peuvent également assurer leurs tâches dans des établissements d’accueil et d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées. Ils peuvent aussi remplir des missions d’accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les organisations ou services compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social.

03 – Comment accéder au cadre d’emplois des AST ?

Les agents sociaux (premier grade) sont recrutés directement, sans concours.

En revanche, le recrutement comme agent social principal de 2e classe (deuxième grade) suppose l’inscription sur une liste d’aptitude, établie à l’issue d’un concours externe avec épreuves. Ce grade est également accessible par avancement.

Le troisième grade (agent social principal de 1re classe) est uniquement accessible par avancement (lire la question n°8).

04 – Quelles conditions les candidats au concours doivent-ils remplir ?

Tous doivent remplir les conditions générales exigées pour intégrer la fonction publique (lire ci-dessous).

FOCUS

• Les candidats à un concours de la FPT doivent remplir les conditions générales d’accès à la fonction publique : être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen), jouir de leurs droits civiques, ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n°2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions, être en position régulière au regard du service national et remplir des conditions d’aptitude physique, compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.

En outre, le concours d’accès au grade d’agent social principal de 2e classe est ouvert aux personnes possédant un diplôme homologué au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles (BEP, CAP) ou d’une qualification reconnue comme équivalente dans les conditions fixées par le décret n°2007-196 du 13 février 2007.

05 – En quoi les épreuves du concours consistent-elles ?

Le concours d’agent social territorial principal de 2e classe comporte une épreuve d’admissibilité et une épreuve d’admission.

• L’épreuve ­d’admissibilité consiste en un questionnaire à choix multiple portant sur des notions élémentaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des collectivités, ainsi qu’à la compréhension de consignes élémentaires d’hygiène et de sécurité, dans le cadre de l’exercice des missions incombant aux AST. D’une durée de quarante-cinq minutes, cette épreuve est affectée d’un coefficient 1.

• L’épreuve ­d’admission consiste en un entretien ­permettant ­d’apprécier la motivation du candidat et son aptitude à exercer les missions des AST. Sa durée est de quinze minutes, avec un coefficient 2.

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20, multipliée par le coefficient ­correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l’une des épreuves obligatoires d’admissibilité ou d’admission entraîne l’élimination du candidat (décret n°2013-593).

06 – Quelles sont les modalités de titularisation des agents sociaux stagiaires ?

Qu’ils soient recrutés directement en tant qu’agent social ou après inscription sur la liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours comme AST principal de 2e classe, les agents sont nommés stagiaires pour une durée de un an par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Les agents qui avaient déjà la qualité de fonctionnaire sont dispensés de stage s’ils ont accompli au moins deux ans de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

La titularisation des stagiaires intervient à la fin du stage par décision de l’autorité territoriale au vu d’une attestation de suivi de la formation d’intégration établie par le CNFPT.

Lorsque la titularisation n’est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié, soit réintégré dans son grade d’origine s’il avait déjà la qualité de fonctionnaire. A titre exceptionnel, l’autorité territoriale peut décider de prolonger la période de stage pour une durée maximale d’un an.

07 – Quelles formations suivent-ils ?

Dans l’année qui suit leur nomination, les agents doivent suivre une formation d’intégration d’une durée totale de cinq jours.

Puis, dans un délai de deux ans après leur nomination (ou leur détachement ou leur intégration directe), les AST sont astreints à suivre une formation de professionnalisation au premier emploi, d’une durée totale de trois jours.

Par ailleurs, à l’issue de ce délai de deux ans, ils ont l’obligation de suivre une formation de professionnalisation tout au long de la carrière, à raison de deux jours par période de cinq ans.

Enfin, lorsqu’ils accèdent à un poste à responsabilités, les AST doivent suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l’emploi considéré, une formation de trois jours.

08 – A quel déroulement de carrière les agents sociaux peuvent-ils prétendre ?

Depuis 2017, la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique, a conduit à une nouvelle organisation de carrière, entraînant un reclassement des agents concernés (décret n°2016-596 et décret n°2016-604).

Au cours de leur carrière, les agents sociaux bénéficient d’un avancement d’échelons.

L’échelle C1, dont relèvent les agents sociaux, compte onze échelons, tandis que l’échelle C2, dont relèvent les agents sociaux principaux de 2e classe, en comprend douze. L’échelle C3, dans laquelle sont classés les agents sociaux principaux de 1re classe, compte dix échelons.

L’avancement d’échelon dans ces grades s’effectue selon les conditions prévues par le décret du 12 mai 2016, relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPT (article 3).

Les AST ont vocation à bénéficier d’un avancement de grades.

L’avancement au grade d’AST principal de 2e classe s’effectue également selon les conditions prévues par le décret du 12 mai 2016 (article 12-1). Ainsi, il s’opère

• soit par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, après une sélection par la voie d’un examen professionnel ouvert aux agents sociaux justifiant d’une certaine ancienneté (avoir atteint le 4e échelon et justifier d’au moins trois ans de services effectifs) ;

• soit, par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, parmi les agents relevant d’un grade situé en échelle C1 ayant une certaine ancienneté (un an au moins d’ancienneté dans le 6e échelon et au moins huit de services effectifs) ;

• soit encore par une combinaison des deux modalités précédentes. 

De même, l’avancement au grade d’agent social principal de 1re classe s’effectue selon les conditions prévues par le décret du 12 mai 2016 (art. 12-2). Ainsi, peuvent accéder au grade d’AST principal de 1re classe, après inscription à un tableau annuel d’avancement établi, au choix, les AST principaux de 2e classe qui ont atteint le 6e échelon. Ils doivent justifier d’au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d’un autre corps ou cadre d’emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d’emplois d’origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n’est pas classé en catégorie C.

09 – Qu’en est-il des agents détachés ?

Selon le décret du 12 mai 2016 (art. 13), les fonctionnaires placés en position de détachement dans le cadre d’emplois des AST peuvent demander à être intégrés à tout moment.

Au-delà d’une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce cadre d’emplois. Les services accomplis dans le corps ou cadre d’emplois d’origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre ­d’emplois d’intégration. 

10 – A quelle rémunération peuvent prétendre les agents sociaux territoriaux ?

Selon leur grade, ils relèvent respectivement des échelles C1, C2 et C3, dont les indices bruts minimum et maximum sont les suivants (au 1er janvier 2024) :

• C1 : 367-432,

• C2 : 368-486

• et C3 : 388-558.

A titre indicatif au 1er janvier 2024, le traitement mensuel brut (soumis à retenues pour pension) des AST est de l’ordre de 1 800 euros environ en début de carrière et atteint environ 1 905 euros au dernier échelon.

Un agent social principal de 2e classe perçoit de 1 810 euros environ à 2 100 euros environ.

Enfin, un agent social principal de 1re classe perçoit de 1 840 euros à 2 350 euros environ en fin de carrière.

Au traitement indiciaire, s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement et le régime indemnitaire dont ils peuvent bénéficier.

• Décret n°92-849 du 28 août 1992

• Décret n°93-398 du 18 mars 1993

• Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

• Décret n°2016-604 du 12 mai 2016

• Arrêté du 19 octobre 1995

Source La Gazette des Communes