Après plusieurs mois d’attente, la première ministre Elisabeth Borne a annoncé la création d’un « service public de la petite enfance », chargé d’améliorer la quantité et la qualité des modes de garde.

« Plus de place, plus de personnels, plus de qualité. » En déplacement à Angers (Maine-et-Loire), la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le 1er juin la création d’un « service public de la petite enfance ». Ces mesures étaient attendues depuis plusieurs mois autant par les professionnels que par les parents, alors que la recherche d’un mode de garde reste encore un parcours du combattant pour bon nombre d’entre eux et que les tensions de recrutement s’aggravent.

Pour répondre aux premiers, l’État va mobiliser 5,5 milliards d’euros pour créer 100.000 places supplémentaires en crèche d’ici à 2027, avec l’objectif d’aboutir à 200.000 nouvelles places d’ici à 2030 – sur 458 000 places actuellement. Elisabeth Borne a également annoncé l’extension du dispositif Avip (à vocation d’insertion professionnelle) dans 1000 crèches supplémentaires d’ici la fin du mandat, permettant aux parents en recherche d’emploi d’avoir une place de garde en priorité et de bénéficier d’une structure ayant une large plage horaire.

Alors que les compétences sur la petite enfance sont dispersées, le gouvernement a décidé de miser sur les communes – qui n’ont pour l’heure aucune compétence obligatoire en la matière – pour porter ce service public.

Désignées comme « autorités organisatrices de l’offre d’accueil », les communes de plus de 3 500 habitants devront recenser les besoins en places pour prévoir une offre adaptée, et les villes de plus de 10 000 habitants devront mettre en place un Relais Petite Enfance, pour accompagner les parents dans leur recherche de garde. Ce statut d’autorité est déjà critiqué par Intercommunalités de France qui regrette que le dispositif ne tienne pas compte de « l’existence de centaines de services déjà organisés à l’échelle intercommunale », au risque de les mettre en péril.

Du côté des professionnels, Elisabeth Borne appelle à « améliorer les conditions de travail » et « surmonter le risque de pénurie de professionnels ». Un challenge colossal puisque 49% des structures manquent actuellement de bras. Le gouvernement estime ainsi à 10 000 le nombre de professionnels de crèches qui manquent déjà à l’appel et à 120 000 le nombre d’assistants maternels qui partiront à la retraite d’ici 2030. L’objectif est donc de former plus et mieux, « c’est pourquoi la formation initiale et continue sera renforcée », a annoncé la Première ministre.

Autre défi de taille : la qualité de l’accueil dans les structures collectives. Publié en avril, un rapport de l’Igas dénonçant des maltraitances dans les crèches appelait à de profondes réformes pour mieux prévenir les dérives.

Pour y répondre, Elisabeth Borne a annoncé la création d’un fonds de 70 millions d’euros dédié à l’amélioration de l’accueil. Elle souhaite également instaurer une fréquence minimale de contrôle pour les crèches, en limitant dans le temps leur durée d’autorisation, et mettre en place un système d’information national pour assurer la remontée et le suivi des signalements d’incidents en termes de qualité d’accueil.

En ce sens, une mission pour suivre ces solutions pour lutter contre la maltraitance a été confiée à Florence Dabin, Présidente du Département de Maine-et-Loire. Même si les associations reconnaissent des avancées, elles jugent ces annonces toujours insuffisantes voire irréalisables. Le collectif Pas de bébés à la consigne a appelé les parents et les professionnels de la petite enfance à manifester le 6 juin pour protester contre le manque de mesures concrètes et applicables.

2 juin 2023

Chloé Rabs

pour La Gazette des Communes