Un décret du 4 décembre introduit une épreuve écrite d’admissibilité au concours interne des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, d’une durée de deux heures, qui se compose d’une série de trois à cinq questions appelant des réponses courtes ou sous forme de tableaux, posées à partir d’un dossier succinct remis aux candidats portant sur des situations susceptibles d’être rencontrées par un agent territorial spécialisé des écoles maternelles dans l’exercice de ses fonctions. Les dispositions relatives à l’instauration d’une épreuve écrite d’admissibilité pour le concours interne sont applicables à compter de la session 2024 du concours interne.

Le texte actualise par ailleurs l’intitulé du concours ouvert aux agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles afin de tenir compte de la modification de l’intitulé du 1er grade de ce cadre d’emploi par l’article 24 du décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B.

Il prévoit enfin l’actualisation des dispositions du décret du 8 septembre 2010pour tenir compte à la fois de l’intervention du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d’avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, qui fixe les conditions générales d’organisation des concours de la fonction publique territoriale, et de l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique depuis le 1er mars 2022.

Les concours d’accès au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés principaux de 2e classe des écoles maternelles, ouverts avant l’entrée en vigueur de ce décret, se poursuivent jusqu’à leur terme en vertu des dispositions antérieures et dans les conditions fixées par l’arrêté d’ouverture.

RÉFÉRENCES

• Décret n° 2023-1134 du 4 décembre 2023, JO du 6 décembre.