Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L’article L. 325-9 du code général de la fonction publique (CGFP) dispose que les concours d’accès à la fonction publique peuvent être organisés soit sur épreuves, soit au moyen d’une sélection opérée par le jury au vu des titres des candidats ou de leurs titres et travaux, cette sélection pouvant être complétée d’épreuves.

L’article L. 325-28 du même code prévoit une épreuve obligatoire d’admission, un entretien oral avec le jury, pour tous les concours sur titres de la fonction publique territoriale. Le concours de recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux est un concours sur titres car il ne s’agit pas en effet de vérifier des compétences détenues et déjà validées par un diplôme d’Etat.

En revanche, le jury doit apprécier la capacité des candidats à s’intégrer dans un environnement professionnel donné, à savoir l’environnement territorial.

C’est pourquoi les dispositions du décret n° 2012-1415 du 18 décembre 2012 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des infirmiers territoriaux en soins généraux ne prévoient qu’une unique épreuve d’entretien, d’une durée de trente minutes, qui vise à permettre au jury d’apprécier la capacité du candidat « à s’intégrer dans l’environnement professionnel et territorial au sein duquel il est appelé à travailler, sa motivation et son aptitude à exercer les missions dévolues aux membres du cadre d’emplois ».

Les centres de gestion, qui organisent notamment les concours d’infirmiers territoriaux, élaborent des notes de cadrage sur les épreuves des différents concours, permettant aux candidats de prendre connaissance des attentes du jury et de se préparer de manière efficace.

A titre d’exemple, la note de cadrage du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne relative à l’entretien oral du concours d’infirmier précise que cette épreuve est à visée professionnelle, le candidat devant notamment apporter la preuve d’une perception pertinente des problématiques territoriales et d’une connaissance suffisante de son futur environnement professionnel en tant que cadre de la fonction publique territoriale, démontrer qu’il maîtrise « des connaissances basiques qu’un citoyen éclairé et a fortiori un fonctionnaire territorial ne saurait ignorer  ».

Au regard de ces éléments, le Gouvernement n’envisage pas de modification du concours d’accès au cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux, celui-ci étant suffisamment souple, avec une unique épreuve orale, et adapté à l’exercice de missions dans l’environnement territorial.

RÉFÉRENCES

• Question écrite de Marc Le Fur, n°6745, JO de l'Assemblée nationale du 12 septembre.