Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) est l’instance paritaire nationale consultative de la Fonction Publique Territoriale qui doit garantir le dialogue social et la concertation sur le statut des fonctionnaires territoriaux ou sur toute question relative à la Fonction Publique Territoriale...

En outre, il dispose d’une compétence de propositions et d’études en cela qu’il peut formuler des propositions en matière statutaire et procéder à toutes études sur l’organisation et le perfectionnement de la gestion des personnels territoriaux.

Il examine ainsi les textes législatifs et règlementaires relatifs à la Fonction Publique Territoriale proposés par le Gouvernement, en étroite collaboration avec la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales).

Il dispose par ailleurs d’une compétence d’auto saisine sur toute question relevant de sa compétence et peut adopter des rapports qui sont ensuite transmis aux ministères concernés.

Il est organisé en cinq formations spécialisées qui examinent et amendent les textes en vue de leur passage en séance plénière et rassemble des élus locaux (représentants de communes, départements et/ou régions) et des représentants des organisations syndicales de la Fonction Publique Territoriale.

Notre organisation FO y est représentée comme suit ICI

Pour accéder au site du CSFPT :  www.csfpt.org