Les textes régissant la CNRACL

13 décembre 2024

Le Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCM)


Loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites


Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales


Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales