Partenaire du Défenseur des droits, le CNFPT, au travers de sa spécialité Éthique publique de l’INSET de Nancy, se fait le relais de la 3e édition de la formation en ligne sur l’intelligence artificielle (IA) et les discriminations.

Les systèmes dits d’intelligence artificielle (IA) et de prise de décision automatisée font peser des risques sur les principes d’égalité et de non-discrimination en matière d’emploi, de fourniture de biens ou services publics ou privés, de politiques publiques de sécurité ou encore, par exemple, de lutte contre la fraude. Des perspectives de régulation de l’IA sont en cours par le Conseil de l’Europe comme par la Commission européenne. Dans ce contexte, il est nécessaire que les acteurs se saisissent de ce sujet encore peu appréhendé.

Le Défenseur des droits est compétent pour lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris lorsqu’elles sont le résultat de dispositifs algorithmiques. Il organise donc, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, une nouvelle formation en ligne sur l’intelligence artificielle qui est cette année proposée aux collectivités territoriales.

Gratuite, cette formation présente les réglementations et les normes françaises et européennes en vigueur et à venir dans le domaine des algorithmes, le droit de la non-discrimination et identifient des exemples de discriminations algorithmiques. Elle permet de découvrir des études de cas et bonnes pratiques de traitement juridique de ces situations dans divers domaines, afin d’outiller les différents acteurs pour qu’ils contribuent à la lutte contre les discriminations algorithmiques.

Elle comporte quatre modules en ligne qui seront disponibles d’octobre à décembre 2023 :

• Module 1 : Technologie et égalité : concepts fondamentaux.

• Module 2 : Combattre la discrimination des algorithmes.

• Module 3 : Discrimination algorithmique : illustrations dans plusieurs domaines.

• Module 4 : Perspectives d’une nouvelle régulation de l’IA.

Il sera possible d’échanger avec les autres participants ainsi qu’avec une personne référente qui répondra aux questions des participants sur un forum dédié.

Deux séminaires interactifs se tiendront également en matinées les 16 octobre et 11 décembre 2023, en format hybride, en ligne et dans les locaux du Défenseur des droits. Ils permettront notamment de recueillir l’expérience de « grands témoins » sur l’IA, de répondre aux questions des participants et de réfléchir collectivement à des questions qui restent encore ouvertes.

 

Planning : 

• Avant le 22 septembre 2023 : dépôt des candidatures en remplissant le formulaire suivant : https://forms.office.com/e/uyVi9ewAJh.

• Du 9 octobre au 16 décembre 2023 : accès aux modules de formation.

• Le 9 octobre 2023 : ouverture de la session d’accueil en ligne sur la plateforme qui invitera les personnes inscrites à se présenter en écrivant sur le forum de discussion.

• Les 16 octobre et 11 décembre 2023 : séminaires d’échanges d’expériences et de réflexion collective.

Publics concernés : 

Cette formation est proposée aux agents d’autorités indépendantes (Défenseur des droits, CNIL, CNCDH, ARCOM, ACPR), le CNNum, les agents des ministères, des associations et des collectivités territoriales travaillant sur ces problématiques.

Modalités de participation : 

Après dépôt des candidatures et sélection, la formation sera gratuite et accessible via la plateforme HELP : https://help.elearning.ext.coe.int/

Assistance technique :

• Qu’est-ce que HELP ?

• via le forum d’assistance de la plateforme HELP après création du compte,

• ou Stefan MANEVSKI (stefan.manevski@coe.int).

Un certificat du Conseil de l’Europe et du Défenseur des droits sera délivré à l’issue de la formation pour les personnes qui ont suivi tous les modules et qui ont répondu aux quizz.

Le CNFPT ne fournira pas d’attestation et ne prendra pas en charge les éventuels frais engagés par les agents et les collectivités pour cette formation.