Vous êtes chargé d'instruction d'opération d'urbanisme ou instructeur et instructrice de droit des sols en prise de poste ? Vous souhaitez approfondir vos connaissances ? Afin d’appréhender de manière concrète les notions d'urbanisme et l'instruction du droit des sols, le CNFPT propose un cycle de formation professionnelle "instructeur et instructrice du droit des sols".

Cette formation s’inscrit dans une démarche de professionnalisation et vise :

• à développer l’acquisition de connaissances et de savoir-faire professionnels liés au métier,

• à transformer ces apprentissages en compétences par des travaux et productions directement liés aux situations professionnelles.

Au programme :

• accueil, information et conseil aux usagers et interlocuteurs internes et externes ;

• analyse technique et juridique des dossiers d’urbanisme ;

• rédaction des écrits relatifs à l’instruction et aux décisions inhérents ainsi qu’au suivi de son activité ;

• suivi des décisions (jusqu’à l’achèvement et la conformité) et gestion des recours.

Retrouvez les détails de cette formation et les modalités d'inscription sur la page dédiée : cycle instructeur et instructrice du droit des sols.

Les dates limites de dépôt des dossiers d’inscriptions de chaque INSET :

• INSET de Nancy : 15 avril 2023.

• INSET de Dunkerque : 16 août 2023

L'édition suivante sera mise en œuvre par l'INSET de Montpellier et débutera à compter de novembre 2023.