Depuis sa création, le CESE ne cesse d’expérimenter, d’innover et d’affiner ses méthodes pour élargir la participation citoyenne au niveau national et international. Grâce à ses dispositifs participatifs inclusifs et à ses outils numériques, il permet aux citoyennes et citoyens de contribuer pleinement à la vie démocratique et d’imaginer des solutions concrètes aux enjeux qui impactent leur quotidien. Exemple avec le succès de la Convention citoyenne sur la fin de vie.

Adapter, améliorer, ou étendre le cadre d’accompagnement de la fin de vie ? Si oui, jusqu’où ? Jusqu’à ouvrir l’aide active à mourir ?

En avril 2024, la Convention citoyenne sur la fin de vie s’est réunie une dernière fois pour échanger avec le président de la République. Ce dispositif de participation citoyenne organisé par le CESE a permis un débat citoyen éclairé sur un sujet complexe, dont les conclusions nourrissent le travail parlementaire.

Les 184 citoyens tirés au sort, représentant une France en miniature, ont participé directement, par cette deuxième convention, à l’objectif de nourrir le processus législatif sur la fin de vie en France.

67 recommandations concrètes pour le législateur

Pendant neuf week-ends, de décembre 2022 à avril 2023, les 184 citoyens ont travaillé ensemble au CESE. Ils ont pris le temps d’appréhender les enjeux de ce sujet complexe, notamment en rencontrant une soixantaine d’intervenants de tous horizons : médecins et représentants du personnel hospitalier, patients, philosophes, religieux, professionnels du droit ou de l’administration… 27 journées de débats leur ont ensuite permis d’aboutir à un rapport final, remis au président de la République en avril 2023. Tous s’accordent sur un constat : le cadre actuel de l’accompagnement de la fin de vie est inégalitaire et inadapté. Ils formulent 67 propositions pour l’améliorer.

Une session d’échange avec le président de la République

Un an plus tard, le Gouvernement a finalisé sa Stratégie décennale pour le renforcement des soins palliatifs et son projet de loi sur la fin de vie. Les deux textes ont été présentés aux membres de la Convention citoyenne par le président de la République lors d’une rencontre au CESE. L’occasion pour le chef de l’État de remercier les citoyens pour leur travail de grande qualité : « Ce que vous avez fait n’est pas un sondage, a-t-il déclaré. Vous avez fait un choix, en tant que citoyens, de vous former, de débattre, d’apprendre dans un cadre organisé loyal et transparent. Ce qui ressort de vos débats, c’est l’expression d’une opinion éclairée qui nous oblige. »

De la démocratie participative à la démocratie représentative

Les membres de la Convention ont ensuite échangé avec le président de la République sur sa vision de la place et de l’importance de la participation citoyenne dans notre système démocratique. À l’issue de cette ultime session dite « de redevabilité », le projet de loi est passé au Parlement pour y être examiné et débattu. Le débat national sur la fin de vie est entré dans une nouvelle phase : la démocratie représentative a pris le relais de la démocratie participative.

Source CESE