Comment le CESE associe-t-il les citoyennes et les citoyens à ses travaux ?

Le Conseil économique, social et environnemental est la troisième assemblée de la République, au sein de laquelle siège la société civile organisée.

Sa mission : éclairer les pouvoirs publics sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, à travers la rédaction de préconisations.

La loi organique du 15 janvier 2021 fait du CESE le carrefour de la participation citoyenne.

Afin de nourrir ses avis et travaux, la participation citoyenne au CESE peut prendre plusieurs formes :

• L’intégration de citoyennes et citoyens tirés au sort à ses formations de travail : les citoyennes et citoyens rejoignent la formation de travail pour toute la durée des travaux et contribuent à co-constuire les diagnostics et les recommandations du CESE, aux côtés des conseillères et conseillers.

• Les consultations en ligne : les plateformes numériques ont vocation à recueillir l’avis du plus grand nombre sur un sujet particulier, afin de nourrir les travaux des formations de travail. Très souvent, les consultations en ligne sont complétées par des dispositifs physiques permettant d’approfondir la délibération collective (ateliers dans les territoires, journées délibératives au CESE, etc...)

• Les pétitions citoyennes : le CESE peut être saisi par voie de pétition, dès lors qu’une pétition qui lui adressée sur la plateforme https://petitions.lecese.fr/ recueille 150 000 signatures.

Depuis 2017, le Conseil a par ailleurs mis en place un dispositif de veille active des pétitions qui ne lui sont pas directement adressées. Le CESE peut ainsi s’auto-saisir d’une thématique soulevée par une pétition ou encore recevoir les auteurs de la pétition dans le cadre de ses travaux.

• Les Conventions citoyennes : les conventions citoyennes sont des dispositifs par lesquels se rassemble entre 150 et 200 citoyennes et citoyens tirés au sort durant plusieurs sessions de travail réparties sur quelques mois. Leur objectif est de répondre à une question de société, grâce à une information éclairée et aux délibérations menées tout au long des travaux.

Le CESE est le lieu des conventions citoyennes, avec l’organisation de la Convention citoyenne pour le climat (2019-2020) puis de la Convention citoyenne sur la fin de vie (2022-2023).

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Plateforme de pétitions

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