La taxation nutritionnelle est un outil de politique publique visant à améliorer la qualité de l'alimentation et à réduire les coûts médicaux associés aux excès alimentaires.
L’idée au centre de ce dispositif est d’encourager les consommateurs à opter pour des choix alimentaires plus sains en augmentant le coût des produits moins nutritifs. Par exemple, la contribution sur les boissons sucrées a été refondue en 2018 pour être progressive en fonction du taux de sucre contenu dans la boisson.
Ces mesures sont souvent justifiées par des préoccupations de santé publique, notamment la lutte contre l'obésité, le diabète de type 2, et les maladies cardiovasculaires. Cependant, leur efficacité dépend de divers facteurs, y compris la capacité des consommateurs à substituer les produits taxés par des alternatives plus saines.
Pour notre organisation, la taxation nutritionnelle est une exigence de santé publique qu’il convient d’étendre. La fiscalité française sur les produits alimentaires présente peu de cohérence en matière de santé publique. A côté de la TVA s’est construite une fiscalité alimentaire spécifique, portant uniquement sur les boissons.
Des ajustements de la fiscalité nutritionnelle pourraient permettre de réduire la consommation des produits les plus gras ou sucrés de manière générale. L'outil fiscal doit être utilisé de façon complémentaire avec d’autres politiques publiques, de manière à ne pas faire reposer la contrainte uniquement sur le consommateur, notamment les plus modestes, par exemple en jouant sur la réglementation du contenu des aliments et en renforçant l’information sur la no- civité des produits les plus néfastes et sur les substituts possibles. Rien n'empêche à côté d’une hausse de la fiscalité des produits néfastes pour la santé de baisser celle des produits sains...
De ce point de vue, l’institution d’une taxe globale sur la qualité nutritionnelle des produits à partir du Nutri-Score est une solution souhaitable, même si, à ce jour, elle paraît hors de portée dès lors qu’elle nécessiterait une généralisation de celui-ci et la mise en place d’une toute autre infrastructure d’administration et de contrôle. Nous le revendiquons.
AFOC
