Pluie-Inondation : comment être indemnisé ?

En France, le risque d'inondation est considéré comme le premier risque naturel en raison de l'importance des dommages qu'il provoque, de l'étendue des zones inondables et du nombre d'habitants vivant dans ces zones.  Nombre de communes ont été touchées par les inondations entre le 24 janvier et le 6 février, après les dépressions «Herminia» et «Ivo».

Pour être indemnisé des dégâts causés par une inondation, il est essentiel d'être assuré pour ces risques et qu'un arrêté de catastrophe naturelle ait été publié. De nombreuses communes sont concernés suite à la publication au Journal Officiel du 6 février des arrêtés les concernant (consulter les arrêtés de catastrophe naturelle concernant votre commune sur le site de la Caisse centrale de réassurance)

La garantie catastrophe naturelle, incluse dans les contrats d'assurance multirisques habitation, couvre le coût des dommages matériels directs occasionnés par la catastrophe ainsi que certains frais annexes nécessaires à la remise en état du logement. Cependant, elle ne couvre pas les dommages corporels ni ceux qui ne sont pas directement liés à la catastrophe, tels que les frais de garde-meuble ou les pertes de loyer. Il est donc crucial de consulter les conditions générales et particulières de son contrat pour connaître l'étendue de la prise en charge.

En cas d'épisode cévenol et d'inondations, les victimes doivent faire marcher leur assurance pour être indemnisées, ce qui implique de respecter certaines conditions et délais. Après de fortes intempéries, les communes touchées peuvent demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, décision prise par un arrêté ministériel publié au Journal officiel. Ce dernier détermine les zones et périodes affectées ainsi que la nature des dommages couverts par la garantie contre les effets des catastrophes naturelles.  L’arrêté interministériel vous permet ainsi de savoir si votre logement fait partie de ceux touchés par la catastrophe naturelle.

Les victimes ayant souscrit un contrat d'assurance de dommages peuvent être indemnisées pour des dommages matériels en lien avec des inondations, à condition qu'un lien de causalité entre les dommages et l'aléa naturel soit établi et que les dommages soient survenus pendant la période mentionnée dans l'arrêté. Attention, vous devez effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur dès que vous avez connaissance de l'événement, et au plus tard 30 jours après la publication de l'arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel (les coordonnées de votre assureur sont présentes sur les quittances et sur votre contrat).

Le montant de votre indemnisation est calculé en fonction de votre préjudice et des clauses de votre contrat. Votre assureur doit vous verser :

• - une provision sur vos indemnités dans les 2 mois qui suivent la date de remise de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies (il s’agit soit du rapport d'expertise définitif, soit en l'absence d'expertise de l’état estimatif que vous avez transmis) ;

• - l'indemnisation dans les 3 mois qui suivent la date de remise effective de l'état estimatif des biens endommagés ou des pertes subies.