Le SNDGCT vient de réagir  au rapport flash du Sénat pour « faire de la fonction de Secrétaire de Mairie un véritable métier »

Engagé depuis plusieurs années pour la revalorisation de la fonction de Secrétaire de Mairie, le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales (SNDGCT) avait présenté une série de dix propositions (*), en mars dernier au Sénat, à Catherine Di Folco, Rapporteure du texte de proposition de loi visant à renforcer le statut de secrétaire de mairie.

La délégation aux collectivités locales du Sénat vient de formuler un rapport flash avec 17 propositions pour « faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier ».

Le SNDGCT se félicite de la prise en compte de la question de l’attractivité des emplois de Secrétaire de Mairie et plus largement de la fonction de cadre dirigeant dans les petites collectivités.

Certaines mesures vont contribuer à créer un environnement favorable :

• l’identification du métier avec le titre de « Secrétaire Général de Mairie »,

• le ciblage et l’accompagnement sur la catégorie C,

• ’incitation à adopter un régime indemnitaire,

• l’incitation à la création d’une filière de formation et du tutorat,

• la mise en place d’une coordination à l’échelle des Centres de Gestion.

Le syndicat  soutient également la préconisation de clarification avec l’établissement d’une circulaire recensant les différents statuts.

Un défaut d’attractivité qui ne saurait être résolu par ces seules mesures

D’autres mesures du rapport, positives, ne peuvent cependant s’apprécier qu’au regard de la continuité des emplois, des grades et des différentes strates de collectivités pour en assurer la cohérence.

Pour  Emmanuel Gros, Premier Vice-Président du SNDGCT :

"Tel est le cas :

- de l’indemnité de responsabilité, 

- de la NBI (Nouvelle bonification indiciaire) 

- de l’extension de l’assiette du RAFP (Le Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique)  de 20 à 30 %, 

- de l’ouverture de la promotion interne à la catégorie B actuellement complètement sclérosée, 

- ou de la possibilité de recruter des attachés principaux à moins de 2 000 habitants avec le titre de « Secrétaire Général de Mairie ».
En effet, la grille du grade d’attaché principal est déjà supérieure à la grille de l’emploi fonctionnel de DG au-delà de 2 000 habitants. 

Sans travailler sur une vision globale de l’architecture des rémunérations, cette mesure ne répondra pas aux objectifs recherchés.

Les Secrétaires de Mairie attendent une vraie reconnaissance salariale. L’aspect prime, facultatif, partiel, ne suffira pas à répondre aux attentes. 

Et c’est sans compter l’écrasement des grilles qui fait qu’un agent de catégorie B est recruté à un salaire inférieur au SMIC et qu’un agent de catégorie A ne bénéficie que d’un différentiel de 130 à 140 euros.

Raison pour laquelle le SNDGCT continue de proposer de créer, par voie réglementaire, une grille de rémunération spécifique, plus attractive que celles des grades des 3 catégories concernées. ».

À l’inverse, le rapport propose d’amoindrir les garanties actuellement accordées aux agents en poste sur les communes de 2 000 à 3 500 habitants que le Sénat qualifie « d’inconvénients », en réduisant l’emploi fonctionnel au « titre » de Secrétaire Général. Revenir sur ces avancées obtenues en 1992, constituerait un recul que le Syndicat  ne saurait admettre.

(* )Télécharger la contribution complète : https://www.sndgct.fr/proposition-de-loi-visant-revaloriser-le-statut-de-secretaire-de- mairie-%0Ble-sndgct-auditionne-par-la-commission-des-lois-presente-ses-10-propositions

Pour mémoire : 

Le SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES créé en 1948 est une organisation professionnelle qui regroupe des dirigeants territoriaux de collectivités (DGS, Directeurs Généraux Adjoints des Services, cadres de direction du CNFPT et agents retraités des catégories précitées), de centres de gestion et d’établissements publics. Il compte aujourd’hui
4 000 adhérents, dont plus de 3 000 en activité. www.sndgct.fr - @SNDGCT

20 juin 2023

Jacky Lesueur 

pour Le Miroir Social