Publié par le CNFPT, ce bulletin est destiné aux secrétaires de Mairie. Il permet à ses lecteurs de découvrir tous les trois mois une synthèse de l’actualité juridique territoriale (lois, décrets, arrêtés, circulaires, questions parlementaires, jurisprudence administrative), ayant un impact sur les petites collectivités.

Chaque trimestre des sujets sélectionnés sont commentés et résumés. Dans ce numéro 70 d’avril 2023 : vous trouverez une série d’actualités dans les domaines de l’environnement, de la police, ou de l’urbanisme, entre autres, avec des thèmes comme le contrôle et la redevance des installations d’assainissement individuel, l’aménagement du prix de l’eau, ou encore le stationnement payant sur la voie publique.

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