Les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 créent de nombreux remous. L’objectif de dépenses dans le champ de l’Ondam (Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie), hors celles de la crise sanitaire (0,9 milliard d’euros), est proposé à 254,7 milliards d’euros, soit un Ondam en hausse de 3,2 %. Une évolution qui revient aux scénarios précédant les années Covid, ce qui inquiète à l’heure où de nombreux établissements de soins affichent leurs difficultés.

Ainsi, la part de l’Ondam dédiée aux établissements et services pour personnes âgées serait en hausse de 4,6 % quand les établissements publics, face aux besoins, demandent une croissance des dépenses à hauteur de 8,17 % et le privé à hauteur de 13 %. Le monde hospitalier, quant à lui, estime l’augmentation nécessaire à 5 milliards d’euros quand le texte n’en annonce que 3,3.

Car l’exécutif prévoit que le secteur de la santé réalise des économies à hauteur de 3,5 milliards d’euros. 1,3 milliard par des baisses de prix du médicament et la maîtrise des volumes consommés. Par ailleurs, est visé un recul – 600 millions d’euros – des dépenses des établissements grâce, indique le projet, à de meilleures politiques d’achats et une plus grande pertinence des soins ; une économie de 240 millions d’euros serait réalisée, elle, dans le champ des soins de ville (notamment via les tarifs des actes de biologie et les transports sanitaires partagés). L’exécutif entend aussi amener l’Assurance maladie à économiser 1,25 milliard grâce à la responsabilisation de tous.

À la recherche des arrêts de travail non justifiés

Cette responsabilisation concerne notamment les prescripteurs et bénéficiaires d’arrêt de travail. Ainsi, les téléconsultations ne pourraient plus déboucher que sur des arrêts limités à trois jours. Et alors que la croissance des dépenses en matière d’indemnités journalières (IJ) n’est liée que pour 14 % à l’augmentation du taux de recours, le PLFSS entend renforcer le pouvoir de contrôle de l’employeur et permettre que le versement des IJ soit suspendu dès l’avis négatif du médecin contrôleur rendu. Une association d’usagers s’alarme déjà d’une « privatisation du contrôle de l’assuré social », le contrôle devant demeurer entre les mains de l’Assurance maladie. Les médecins libéraux fustigent aussi cette mesure qui notamment remet en cause la légitimité de leur prescription.

D’autres pistes, toujours plus austères, ont été lancées par l’exécutif. Le doublement des franchises sur les médicaments, s’il ne figure pas dans le PLFSS, pourrait être appliqué par décret. L’augmentation du nombre de jours de carence est, elle, à l’étude pour 2025. Quant à la pénalisation des assurés en cas d’arrêts de travail successifs considérés comme non justifiés, elle pourrait être traitée par voie réglementaire.

12 octobre 2023

Sandra Déraillot 

Journaliste à l’InFO militante