Tirés sur le mode de la salve, des décrets sont arrivés cet été, portant sur la réforme des retraites. Laquelle a commencé à s’appliquer le 1^er septembre malgré la forte mobilisation des travailleurs pendant plusieurs mois.

Au 31 août, les principaux textes d’application de cette réforme – adossée à une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, promulguée le 14 avril après une adoption à coups de 49.3 – étaient parus au Journal officiel. 

Pour FO, le combat se déplace désormais dans les coulisses du droit. 

Nous allons attaquer tous les décrets auprès du Conseil d’État, en pointant les failles juridiques et les inégalités de traitement pour nous y opposer, confirme Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé des retraites.

La procédure juridique, en cours, s’étalera jusqu’à fin octobre pour contester sur le fond les décrets parus cet été. FO a déjà déposé une première requête sommaire auprès du Conseil d’État concernant les décrets les plus décriés : celui du 3 juin planifiant le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans d’ici 2030 (à raison d’un trimestre supplémentaire par an). Et ceux du 28 juillet actant la fin de quatre régimes spéciaux (RATP, IEG, clercs de notaire…) pour les salariés embauchés depuis le 1^er septembre, désormais affiliés au régime général.

Pensions minimales : pour FO, de la poudre aux yeux

Entre le 11 et le 22 août, huit autres décrets d’application sont parus. Notamment quatre textes publiés le 11 août, concernant entre autres les pensions minimales, le cumul emploi retraite ouvrant droit à une pension ou encore les conditions de la retraite progressive, désormais élargie aux fonctionnaires. Michel Beaugas fustige notamment la poudre aux yeux de la revalorisation des pensions minimales. Pour les salariés aux faibles revenus (au niveau du Smic) ayant pris leur retraite à taux plein, soit après une carrière complète depuis ce 1^er septembre, les conditions liées au minimum contributif (MiCo de base et majoré) font gagner au mieux 100 euros de plus. Et il s’agit d’une somme maximale.

De plus, pour se voir appliquer le minimum majoré il faut être détenteur de 120 trimestres cotisés, rappelle FO.

Alors qu’environ 180 000 futurs retraités par an percevraient le MiCo majoré, seuls 40 000 percevraient 100 euros de plus, a fini par admettre et déclarer Olivier Dussopt. Bien loin du discours de la retraite à 1 200 euros pour tous, voulant cibler les travailleurs qui percevaient des petits salaires. FO dénonce des mesures très décevantes pour les salariés modestes, particulièrement malmenés par le report de l’âge légal à 64 ans.

14 septembre 2023

Ariane DUPRÉ 

Journaliste à l’InFO militante