La tenue de l’état civil est sous la responsabilité des municipalités. Le maire et ses adjoints sont officiers de l’état civil. Dans le cadre de cette mission, le maire agit au nom de l’État, sous l’autorité du procureur de la République.

Le service de l’état civil, par l’enregistrement des naissances, reconnaissances, décès, PACS et la célébration des mariages, joue un rôle essentiel à la fois pour chaque individu, mais également pour l’État, les administrations publiques et tous les organismes qui ont besoin de connaître l’«état» des personnes, leurs situations personnelles ou familiales.

Afin d’accompagner au mieux les agents publics territoriaux dans l’exercice de leurs fonctions, le CNFPT propose un MOOC « Les fondamentaux de l'état civil ». Ce cours en ligne ouvert à tous, donne accès à des ressources formatives, des vidéos et des exercices interactifs.

Mis à jour en 2023, le MOOC a pour objectif de vous présenter les principales règles relatives à l’état civil. Il tient compte des nouvelles compétences gérées par les officiers de l’état civil et est composé de 5 séances qui abordent :

• l’organisation de l’état civil et la naissance ;

• le prénom, le nom de famille et la filiation ;

• le mariage et le Pacs ;

• le décès et la délivrance des actes d’état civil ;

• les aspects internationaux de l’état civil.

Les inscriptions à la prochaine session sont ouvertes jusqu’au 20 novembre 2024. Les cours seront accessibles du 4 novembre au 15 décembre 2024.

Plus d’informations et inscription ICI