Financement de la protection sociale : sens et usages de la contributivité
Rédigé le 13/08/2024
En matière de financement et d’attribution des droits sociaux, la notion de « contributivité », néologisme surtout utilisé en France depuis les années 1980, est souvent présentée comme allant de soi. Sa pertinence est, de fait, très rarement discutée. Ne l’est pas davantage la conception normative relative aux principes de solidarité que véhicule le recours à cette notion pour organiser les politiques sociales et leur financement.
Le numéro spécial de La Revue de l’IRES publié récemment (*) vise à apporter plusieurs éclairages et éléments de discussion autour de cette notion de contributivité, ses origines, ses acceptions et ses usages.
Les articles de cette nouvelle publication puisent dans l’histoire longue de la construction des différentes prises en charge des risques sociaux : les retraites, l’indemnisation du chômage et les prestations familiales. Il ressort de ces contributions un leitmotiv commun : loin d’être univoque et indiscutable, la notion s’avère polysémique et marquée par une grande plasticité.
On en constate également des usages multiples et fluctuants, qui questionnent les implications en termes d’organisation du financement. Ce terme contribue à occulter d’autres représentations et choix de société, en particulier ceux ayant présidé à la construction de la Sécurité sociale au cœur du XXe siècle.
La question de la pertinence de cette catégorie à la fois technique et normative est donc posée : elle doit être appréhendée avec prudence et ne peut pas constituer pour une société un repère indépassable pour analyser et orienter les mécanismes de solidarité et leur financement.
NDLR: Ce numéro s’appuie sur une recherche réalisée dans le cadre de l’Agence d’objectifs de l’IRES pour la CFE-CGC et sur deux apports importants, l’un de Elvire Guillaud et Michaël Zemmour autour de la contributivité dans les assurances sociales, financée par l’EN3S, le HCFiPS et Sciences Po, l’autre de Jacques Freyssinet sur les évolutions de l’indemnisation du chômage en France.
On pourra y trouver :
- Les réflexions sur la polysémie et la relativité de la notion de contributivité en droit de la protection sociale de Lola ISIDRO, Maîtresse de conférences en droit chez Université Paris Nanterre ·
Centrale dans le champ de la protection sociale, la contributivité reste une notion peu étudiée en droit. L’analyse des références à la notion et des usages qui en sont faits en droit de la protection sociale aussi bien interne, européen qu’international révèle la polysémie et la grande relativité de la notion de contributivité. ...
- Les éclairages historiques et économiques sur la contributivité de Pierre CONCIALDI, économiste , chercheur à l'Institut de recherches économiques et sociales et spécialisé dans les questions sociales
La notion de contributivité soulève deux questions majeures qui tiennent à la façon dont sont répartis respectivement les prélèvements et les dépenses qu’ils financent. À partir d’éclairages historiques, la première partie de l’article illustre la façon dont ces deux questions normatives ont été abordées ...
- Les trois dimensions de la contributivité dans les assurances sociales contemporaines par Elvire GUILLAUD, , maître de conférences en Economie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheuse au CES et affiliée au LIEPP (Sciences Po) et Michaël ZEMMOUR, maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et codirecteur de l'axe "Politiques socio-fiscales" du LIEPP.
La notion de contributivité est centrale dans les réflexions autour de la protection sociale mais son sens et sa définition varient selon les contextes. Après un inventaire raisonné des usages du terme de contributivité dans le champ des politiques publiques et dans la littérature économique, nous proposons une définition positive.....
La question de la contributivité n’est pas au centre de l’histoire de l’indemnisation du chômage. Les débats principaux ont porté sur d’autres enjeux avec d’autres concepts. Cependant, à certains moments, certains acteurs ou certains experts ont mobilisé le registre de la contributivité pour justifier des propositions de réforme ....
- Une pluralité d’usages de la contributivité des retraites par les acteurs syndicaux, patronaux et administratifs (années 1970-1990) par Ilias NAJI, lauréat du prix de la Chancellerie des Universités de Paris, dans la discipline "Lettres et sciences humaines" pour sa thèse "Le retournement des retraites (1983-1993). Acteurs, histoire, politiques de l’emploi et circuits financiers".
La contributivité est une notion souvent utilisée pour tracer une frontière entre prestations contributives et prestations non contributives. À travers cette notion et son usage par les acteurs, il est possible de relire certaines évolutions du système de retraites.....
- Les prestations familiales et leur financement jusqu’aux années 1940 : construction d’une assurance sociale singulière par Antoine MATH, économiste, chercheur à l'IRES
Revisiter l’histoire de la mise en place du système des prestations familiales permet de revenir sur son origine salariale et de s’interroger sur sa construction en tant qu’assurance sociale ou encore sur ses dimensions contributives.
-L’évolution de la politique familiale depuis 1950 revisitée à travers le rôle joué par son financement par Antoine MATH
L’évolution du système des prestations familiales depuis 1950 est réexaminée à travers le rôle joué par son financement, et en particulier l’importance de recettes dynamiques affectées à un budget autonome générant des excédents comptables. Trois grandes périodes peuvent être distinguées .....
13 août 2024
Jacky Lesueur
pour Le Miroir Social