FO SIS espère que la montagne n'accouchera pas d'une souris !
Lundi 18 octobre 2024, Bruno RETAILLEAU, ministre de l’Intérieur, a reçu une délégation Force Ouvrière des Services d’Incendie et de Secours (FOSIS) composée de Cédric HATZENBERGER et de Christophe SANSOU.
Les échanges ont porté sur 4 thématiques :
1- La santé des sapeurs-pompiers
A l’initiative de FOSIS, nos syndicats ont demandé aux présidents des Conseils d’Administration des Services d’Incendie et de Secours (SIS) l’application du décret n°2015-1438 relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale, exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction.
À la suite de notre démarche, de nombreux SIS ont été obligés de respecter la réglementation, et de contacter nos camarades ayant quittés la profession pour les informer de ce droit.
Néanmoins, nous avons rappelé au ministre que les tableaux des maladies professionnelles ne reconnaissent, pour les sapeurs-pompiers professionnels, que le carcinome du nasopharynx pour les travaux d’incendie.
C’est insuffisant au regard de nos collègues canadiens qui ont nombre de cancers reconnus comme maladies professionnelles.
Enfin, notre organisation syndicale a rappelé au Ministre qu’il y a 15 ans, l’âge d’ouverture des droits à la retraite des SPP était de 55 ans. Demain, il sera de 59 ans mais notre profession n’est aucunement moins pénible ou dangereuse qu’il y a 15 ans ! Aussi, FOSIS revendique que les SPP bénéficient de la retraite progressive (actuellement possible à partir de 62 ans, mais c’est l’âge limite des SPP).
2- L’encadrement de l’activité de sapeur-pompier volontaire
Le modèle de la sécurité civile fonctionne avec des sapeurs-pompiers professionnels (SPP) et volontaires (SPV). Les premiers sont des fonctionnaires territoriaux, les seconds exercent une activité.
Or, depuis de nombreuses années, l’activité de SPV a été détournée de son esprit initial, et de la disponibilité pour répondre au bip depuis leur domicile ; aujourd’hui, trop de SIS se servent des volontaires en lieu et place de postes de professionnels pour réaliser les gardes postées dans les centres de secours. Et ce uniquement pour des raisons budgétaires, compte tenu que les SPV sont indemnisés avec des indemnités horaires, sans aucune charge patronale.
3- Les missions des SIS
Compte tenu de la dégradation des services publics, de la désertification médicale, etc, les SIS effectuent de nombreuses missions non dévolues. Sauf que pendant qu’ils réalisent ces interventions, le personnel et le matériel mobilisés sont indisponibles pour répondre aux missions pérennes des SIS (incendies, accidents de la circulation, urgences…).
Nous avons aussi alerté le Ministre sur l’écriture introduite par la loi Matras dont les missions listées (article L1424-2 du CGCT) « présentent des signes de détresse
fonctionnelle justifiant l’urgence à agir ». Depuis, le SAMU utilise cette phrase lors des régulations médicales pour faire réaliser aux SIS des carences déguisées, et bien évidemment pour se soustraire aux remboursements prévus en cas de carences ambulancières.
4- Le financement des SIS - le nerf de la guerre !
Les restrictions budgétaires demandées aux collectivités vont bien évidemment être répercutées sur les budgets des SIS, financés par les départements et les communes.
Nous avons alerté sur la situation des SIS qui annoncent le gel des recrutements prévus, des coupes budgétaires sur le renouvellement du parc matériel, d’habillement, des journées de formation, etc.
Dans un premier temps, on nous a annoncé dans les prochaines semaines, une circulaire cosignée des ministres de l’Intérieur et du Budget, pour l’application des modalités de remboursement de l’accise sur les carburants des véhicules des SIS, exonérés depuis la parution d’un décret paru cette année.
Pour conclure, le Ministre affirme que le « Beauvau de la Sécurité civile » doit répondre à ces questions, et permettre de refonder un système de sécurité civile robuste, y compris dans son financement, tout en concluant qu’il n’avait pas de baguette magique !… Ce à quoi FOSIS a répondu : « Espérons que la montagne n’accouche pas d’une souris ! »
Article de La Tribune n° 400