Ce rapport très attendu par la profession émane d’une lettre de mission de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, en date du 10 mars dernier ; Monsieur Philippe Sauzey, inspecteur général de l’administration, nous en a présenté une synthèse avant qu’il nous soit adressé dans les prochains jours.

Ce rapport devrait être la base pour enfin oser encadrer l’activité des sapeurs-pompiers volontaires, et ce pour plusieurs raisons :

• 87 SIS ont répondu, soit 191 000 sapeurs-pompiers répartis dans 4 800 centres de secours ;

• La Directive Européenne sur le Temps de travail de 2003 n’est aucunement rangée sous le tapis ;

• Quelques recommandations entendues ce jour :

  • Saisonnier SPV : les faire passer sous contrat

  • Gardes postées SPV : fixer une limite autour de 600 h

La DGSCGC de conclure :

• La feuille de route demandée, c’est de décliner les recommandations de ce rapport

• Cela va nous occuper les prochains mois, il y a nécessité d’encadrer l’activité des SPV pour ce qui est excessif :

  • Enjeu des 600 h

  • Poser les définitions

  • Éviter les incompréhensions 

  • Trouver l’équilibre délicat entre la libre administration des collectivités et le « tout codifier » depuis Paris 

  • OUI, les saisonniers sont des contractuels point barre

Vous l’aurez compris, nous avons hâte de lire en détail ce rapport qui va faire du bruit dans les SIS …

14 février 2024

fosis.org