Dans une circulaire du 11 juin 2024, la DGAFP rappelle la réglementation en vigueur issue en dernier lieu de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail laquelle a notamment introduit de nouvelles dispositions relatives à l’évaluation des risques professionnels applicables à la fonction publique.
Il s’agit d'aider les administrations à mettre en œuvre le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et en faire un outil de prévention efficace, relayé ensuite par des programmes annuels de prévention et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT)
La circulaire est accompagnée de 6 fiches pratiques (« kit DUERP ») :
-
fiche 1 - Enjeux et méthodes
-
fiche 2 - Principales définitions
-
fiche 3 - Méthodologie : pilotage de la démarche d’évaluation des risques
-
fiche 4 - Méthodologie : l’évaluation des risques
-
fiche 5 - Méthodologie : la transcription de l’évaluation des risques dans le document unique
-
fiche 6 - Méthodologie : élaboration et mise en œuvre des actions de prévention des risques professionnels
La publication de la circulaire et du « kit DUERP » s’inscrit dans le cadre du premier Plan santé au travail de la fonction publique (2022-2025), dont l’axe 2 vise à faire de la prévention primaire et de la culture de prévention une priorité.
La circulaire est applicable aux trois versants de la fonction publique. Elle abroge notamment la circulaire DGCLn°13-008288-D du 28 mai 2013 qui rappelait les obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels.
Circulaire n° TFPF2413788C / DGAFP du 11 juin 2024, Ministère de la transformation et de la fonction Publiques