Communication aux agents des infos essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions...

FO le savoir...

Depuis le 1er septembre 2023, l'employeur doit transmettre à chaque agent les infos essentielles relatives à l'exercice de ses fonctions.

En effet, le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 stipule que les agents publics reçoivent communication des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions.