Le stage d’un agent (fonctionnaire stagiaire) peut être prorogé si l’agent prend trop de pauses


Un adjoint administratif a été nommée rédacteur territorial stagiaire. Son stage a été prorogé de six mois en raison de difficultés professionnelles, notamment des lacunes dans les connaissances juridiques, un manque d'initiatives, le non-respect des délais impartis pour l'accomplissement des tâches qui lui ont été confiées, et un absentéisme à son poste de travail qui a nui à son efficacité.

Un courriel du chef de service de l’agent, qui ne lui reproche pas des absences justifiées par des congés maladie, souligne également qu'elle prend des pauses et s'absente de son poste de travail de manière trop fréquente, en lien avec ses difficultés à s'acquitter des tâches demandées dans le délai imparti. 

Ce même courrier relève que des dossiers non traités s'accumulent sur le bureau de l’agent. Le rapport de fin de stage souligne également une capacité insuffisante de l'intéressée à produire des documents autres que des courriers types. 

L’agent, dont les fonctions consistaient durant son stage à assister les instructeurs des demandes de subventions présentées à sa collectivité au titre des fonds européens, ne peut sérieusement soutenir qu'il ne travaillait que sur des documents types et qu'il n'avait pas de marge pour produire lui-même des documents, alors que son statut de rédacteur territorial l'amenait pour le moins à adapter ces documents. Il ne ressort pas des lors des pièces du dossier que l’employeur a commis une erreur manifeste d'appréciation en prolongeant le stage de la requérante.

En appel, la Cour a confirmé cette décision, estimant que la prolongation du stage était justifiée et que les arguments de l’agent étaient infondés.

CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 29/03/2022, 20MA00861, Inédit au recueil Lebon

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000045440869?init=true&page=1&query=20MA00861&searchField=A

source naudrh.com