L’octroi de cette NBI requiert, notamment, que l’agent exerce une fonction d’encadrement de proximité d’une équipe à prédominance technique composée d’au moins 5 agents.

La condition de proximité implique que l’agent soit le supérieur hiérarchique direct de l’équipe et non le N+2. Il doit assurer personnellement l’encadrement des agents.

Ainsi, ne peut pas prétendre à cette NBI, l’agent dont « la fiche de poste indique qu’il assure l’organisation et la cohésion des équipes en collaboration avec les responsables des secteurs, l’encadrement de l’agent à l’égard de ces agents ne pouvant être considérée comme étant un encadrement de proximité, qui consiste à conduire et à contrôler, conformément à une commande ou à des prescriptions, un processus technique de réalisation d’une opération ou d’une procédure, à planifier les tâches des agents et à contrôler la qualité des services faits ».

• CAA de Bordeaux, 27 avril 2018, req. n°16BX02327 ;

• CAA de Douai, 10 juin 2021, req. n° 20DA01122 ;

• TA de Grenoble, 14 mars 2023, req. n° 2001301.