Séparé géographiquement de son épouse et de ses enfants pour des raisons professionnelles, un sapeur-pompier a demandé sa mutation au titre du rapprochement familial, mais elle lui a été refusée.
Or, l’autorité territoriale doit examiner prioritairement, en tenant compte de l’intérêt du service, les demandes de mutation des fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles. Si le jury a bien examiné la demande de l’intéressé en prenant en compte sa demande de rapprochement familial, celui-ci a été écarté au profit de candidats plus jeunes et moins expérimentés. L’intéressé justifiait pourtant d’une ancienneté de douze années, d’excellentes qualités professionnelles, et d’une expérience en matière de feux de forêts et de secours en mer.
Si le jury lui a reproché une motivation insuffisante et principalement fondée sur son rapprochement familial, aucun élément ne montre qu’il n’était pas disposé à se rendre entièrement disponible dans le poste auquel il postulait. L’intérêt du service ne justifiait pas en outre de recruter des candidats moins expérimentés et plus jeunes.
En refusant la mutation de l’agent, qui devait être examinée prioritairement, le SDIS a donc entaché sa décision d’erreur manifeste d’appréciation. L’annulation du refus de mutation a ainsi été confirmée.