Présenté en Conseil des ministres le 3 mai, le projet de loi Logement entend créer un « choc d’offre »… Par des investissements renforcés pour la construction ? Non. Selon le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, lui-même, seuls 287 000 logements sociaux sont construits cette année, soit un recul de 22 % par rapport à l’an dernier. Le projet présenté a en revanche créé un vrai choc ! Consulté, le Conseil national de l’habitat, auquel participe FO, l’a rejeté le 24 avril. Et dans un communiqué commun, cinq associations de locataires, dont l’AFOC, ont fustigé ce projet « qui fait la chasse aux pauvres, récompense les maires hors la loi, favorise le clientélisme et vend les logements sociaux en pleine crise de l’offre de logements ».
L’impasse de l’expulsion…
Le projet, qui devrait être d’abord présenté au Sénat en juin, accroît le pouvoir des maires. Ils présideront les commissions d’attribution de logements sociaux, pourront établir un classement préférentiel de candidats et opposer leur veto, donc refuser un candidat. Parmi les critiques encore de ce projet, la mise à mal de la loi SRU (de l’an 2000) dans son obligation faite aux communes d’atteindre 20 % à 25 % de logements sociaux, sous peine d’amendes. Celles dont l’offre est en deçà mais pas trop éloignée de cette règle pourraient remplacer une partie du quota imposé par du logement locatif intermédiaire (LLI)… aux loyers plus hauts. Les locataires du parc HLM, eux, devraient payer un surloyer dès que leurs revenus dépassent le plafond de ressources (plus de 8 % de locataires seraient concernés) et non plus au-delà d’un dépassement de 20 %. Dans ce dernier cas, ils pourraient être expulsés. Mais pour aller où ? interrogent les spécialistes. Les locataires du parc social (dont 35 % sont sous le seuil de pauvreté) ont en effet des revenus trop modestes pour accéder au parc privé locatif et quand ils sont contraints d’y recourir, le logement est rarement à la hauteur de leurs besoins. Ce qui explique les plus de 4 millions de mal-logés en France et les 2,6 millions de familles qui attendent un logement HLM, avec moins de 3 % d’entre elles qui pourraient prétendre au LLI.
20 mai 2024
Valérie Forgeront
pour l’InFO militante